Vos question à l'Avocat
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rupture de contrat de vacations, sans contrat de travail !

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    1
    Bonjour,

    je vous écris car je suis un peu perdu et je ne sais pas ce que je dois faire. Voici ce qui m'arrive.
    Comme l'année dernière, je suis enseignant vacataire au CNAM. Je dois donner 60 heures de cours en enseignement supérieur pour un salaire brut de 58 euros de l'heure. Les cours ont commencé depuis le 15 janvier. J'ai déjà effectué 6 heures de cours.
    Or, je viens de recevoir une lettre de la part de la direction du CNAM me signalant que le taux horaire change à partir de maintenant. Il ne sera plus que de 42 euros brut. La différence est énorme !!! Voulant me reporter à mon contrat de travail, je viens de m'apercevoir qu'en fait, je n'ai signé aucun contrat de travail !
    D'un commun accord, la suite du cours vient d'être annulée. Du coup, je ne sais pas si je vais ête payé pour les heures que j'ai déjà faites, ni combien elles vont être payées.

    Est-ce que vous pouvez m'aider? Je ne sais pas comment réagir. Puis-je les obliger à me payer les cours passés pour un salaire de 58 euros de l'heure? Puis-je les contraindre à me laisser terminer mes cours à un salaire de 58 euros de l'heure.

    Merci beaucoup de votre aide

    Carole
    -----
    personne ne peut m'aider?
    Dernière modification par Chouchouenet ; 30/01/2006 à 16h44.

  2. #2
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    L'internaute qui pourrait vraisemblablement vous répondre, Pepelle, ne participe pas au forum actuellement.
    Cordialement.

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    Pour l'avoir vécu en Université, le contrat à la vacation est signé au début des cours et revient quelque mois après signé par l'autorité qui a le pouvoir d'embauche.

    Est ce que vous avez des éléments qui prouvent que le taux horaire était de 58 €? par exemple pour l'academie du val de marne, des affiches et sites d'appel à candidature à des postes à la vacation indiquent le tarif .

    Vous avez une lettrre du CNAM qui indique que le taux horaire passe de 58 € 42€? ou simplement ils vous informent que le taux horaire est de 42€?

    Vous leur avez demandé comment vous seront payées les 6h?

    contraindre l'administration c'est un travail de titan! essayez de négocier.
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

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