Mise en demeure avec VosLitiges
Discussion fermée
Résultats 1 à 3 sur 3

Jugement prorogé ?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    44
    Bonjour,
    je devais avoir un jugement suite à une audience de départage, celui-ci a été prorogé à une autre date ? je ne comprends pas pourquoi ? quelles peuvent être les raisons ?
    merci d'avance
    kkwouette

  2. #2
    Biniou
    Visiteur
    Citation Envoyé par kkwouette
    Bonjour,
    je devais avoir un jugement suite à une audience de départage, celui-ci a été prorogé à une autre date ? je ne comprends pas pourquoi ? quelles peuvent être les raisons ?
    merci d'avance
    Bonjour,

    Deux raisons possibles à mon avis.
    La première est que le délibéré de départage n'est pas terminé, et les juges doivent se revoir pour rediscuter du dossier avant que la décision ne soit prise définitivement par le juge de départage, d'où la prorogation.

    La deuxième possible est que la décision est prise, mais que le juge départiteur n'a pas pu rédiger le jugement pour la date prévue pour son prononcé.

    Cdt

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    44
    merci infiniment biniou j'espère que ce ne sera que ça
    aussi je souhaite porter plainte contre l'état pour lenteur de procédure, ça fait 8 ans que je suis aux prud'hommes ! a quel moment doit on faire la plainte (avant prononcé jugement) ? quel type d'avocat dois je prendre (spécialiste en droit des personnes ? )
    j'attends
    encore merci
    céline
    kkwouette

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Réponses: 21
    Dernier message: 12/08/2014, 21h07
  2. dossier prorogé
    Par Dolly93 dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 3
    Dernier message: 09/01/2011, 18h10
  3. jugement proroge
    Par Glime dans le forum Travail
    Réponses: 3
    Dernier message: 26/02/2010, 06h46
  4. Prorogé de délibéré
    Par Bronson dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 13
    Dernier message: 23/10/2007, 22h39
  5. jugement prorogé une 2ème fois !
    Par Kkwouette dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 4
    Dernier message: 13/02/2006, 21h18

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum