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Préavis payé

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    CHAMBERY
    Messages
    58
    J'ai besoin d'un renseignement . Mon mari a été licencié pour inaptitude au poste le 14 Octobre 2005. Il n'a pas eu droit à son mois de préavis payé(mais non travaillé ) car il n'avait que 14 mois d'anciennenté dans l'entreprise , par contre son employeur lui a écrit à l'époque que si son allergie était reconnu maladie professionelle par la CPAM , son préavis lui serait intégralement payé . Sa maladie est reconnue maladie professionelle depuis le 26 Decembre 2005 et la CPAM en a informé son ancien employeur . A ce jour ce préavis n'a toujours pas été payé . Nous avons écrit à l'employeur mais nous n'avons eu aucune réponse . Est ce que l'employeur est dans l'obligation de lui payer ce préavis ? Si oui , quels sont nos recours pour que ça soit fait ? Est ce que l'inspection du travail pourrait nous aider , nous renseigner ?

    Merci
    Chrystel

  2. #2
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    1 016
    Bonsoir,
    vous avez un écrit de l'employeur promettant de payer le préavis ?
    Vous avez écrit à l'employeur pour demander de s'executer ? Quand l'avez vous fait ?
    Réecrivez à l'employeur en lui disant "suite au courier du temps, je reviens vers vous afin de ré¨terer ma demande. Je vous demanderai de vous executer dans les plus bref délais. Si sous quinzaine je restais sans être remplis de mes droits je me verrais contraint de saisir les instances compètantes"...
    Suite à ça, sans reponse, saisissez les Prud'Hommes.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    9
    Bonjour,

    Tout dépend pour quelle raison votre mari a été licencié ? Que stipule l'avis d'inaptitude du médecin du travail ?
    Inaptitude suite à maladie, ou bien inaptitude suite à AT ou MP.
    Dans le premier cas, le préavis n'est pas dû.
    Dans le second cas, il est dû mais non exécuté.
    Vérifiez l'avis d'inaptitude.

  4. #4
    cedi
    Visiteur
    l'employeur ayant d'ailleurs informé son salarié qu'il verserait l'indemnité compensatrice de préavis en cas de maladie professionnelle.

    Cette qualification a d'ailleurs également une importance pour le calcul de l'indemnité de licenciement en effet si l'inaptitude fait suite à une maladie professionnelle ou un accident du travail, il conviendra de comparer l'indemnité conventionnelle et l'indemnité légale de licenciement doublée et verser la plus élevée au salarié

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    CHAMBERY
    Messages
    58
    Merci pour vos réponse . alors l'avis du medecin du travail dit comme ceci :
    inapte au poste mais mutation proposée.Inapte à l'exposition au chrome. deuxiéme visite faisant suite à la premiére du ..... . Poste vu à deux reprises , deux dates différentes .A reclasser dans un poste de travail sans exposition au chrome et à tout autre produit allergissant .

    Le reclassement a été impossible donc mon mari a arrêté de travailler au soir de la deuxiéme visite .

    L'allergie au chrome étant reconnue MP , que se passe t'il ?

  6. #6
    cedi
    Visiteur
    Si l'allergie au chrome est une MP, qu'elle a été reconnue comme telle par la sécurité sociale, il convient de payer une indemnité compensatrice de préavis et de comparer l'indemnité conventionnelle à l'indemnité légale doublée.

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