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Ccn

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    41
    Bonjour,
    Quelle est la différence entre une CCN étendue et étendue en vigueur ?
    Merci
    ----
    Bonsoir,
    Grand merci pour vos réponses.

  2. #2
    Membre Sénior Avatar de A.mon
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    Rodez
    Messages
    332


    Si vous n'avez pas de réponse, c'est que personne ne l'a...
    A.mon
    Courtier en assurances et protection sociale

  3. #3
    cedi
    Visiteur
    Bonjour

    Une CCN étendue est une CCN d'application obligatoire pour toutes les entreprises entrant dans son champ d'application.

    Une CCN non étendue est une CCN d'application obligatoire pour toutes les entreprises entrant dans le champ d'application de celle ci et ayant adhéré à un des syndicats professionnels signataires de cette convention. Elle sera facultative pour toutes les autres entreprises (cad celles entrant dans le champ d'application mais n'adhèrant pas à un syndicat professionnel signataire).

  4. #4
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    La ccn en vigueur est celle applicable compte tenu des modifications et mise à jour intervenues.
    Cordialement.

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