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fonctionnaire casier judiciaire

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    15
    Bonjour,

    Je voudrais savoir quand on passe le concours de controleur des impots quand est-ce qu'il vérifie votre casier judiciaire. A l'inscription , pour l'épreuve d'admissibilité, pour l'épreuve écrite, pour l'épreuve orale, ou
    après quand on est admis, ou pendant la scolarité, ou pendant l'année de mise à l'épreuve ?

    merci

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 778
    Lors de la constitution du dossier du concours, donc avant l'admission.
    Mais si vous avez une instance judiciaire à votre encontre en cours, le résultat de cette instance, si il vous est défavorable, sera porté à la connaissance de l'administration, même après votre éventuelle intégration dans l'administration.
    Je croyais que la plainte contre vous avait été retirée ?
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  3. #3
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2003
    Messages
    718
    Bonjour ;

    On a beau dire à BLACKEAGLE qu'il ne risque rien mais appriori, il ne nous crois pas.

    Il y a un seul intervenant qui argumente à notre contraitre (moi-même et SOSJUD) sans toutefois préciser qu'elle qualification pénale le ministère publique pourrait retenir.

    PS : Voir Echange dans la section civil et justice.


  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    15
    désolé Declercq mais ca me stresse beaucoup cette affaire, je ne suis pas quelqu'un a histoire, je ne suis pas habitué a ce genre de situation, désolé de vous vexé. merci pour tout.

    Par simple curiosité cette fois.

    1) Si vous êtes déjà fonctionnaire et que vous êtes condamné vous perdez votre job ?

    2) il dise dans la notice pour devenir controleur des impots qu'il faut avoir un casier judicaire compatible avec l'exercice de la fonction. Ca veut dire qu'on peut avoir une marque sur le casier judicaire ? si oui lesquel ?

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    15
    Par simple curiosité cette fois.

    1) Si vous êtes déjà fonctionnaire et que vous êtes condamné vous perdez votre job ?

    2) il dise dans la notice pour devenir controleur des impots qu'il faut avoir un casier judicaire compatible avec l'exercice de la fonction. Ca veut dire qu'on peut avoir une marque sur le casier judicaire ? si oui lesquel ?



    Message modifié (07/10/2004 19h18)

Discussion fermée
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