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probleme avec l'attestation assedic

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    19
    bonjour,
    voila,comme j'en avais déja parlé dans un autre sujet,mon mari a été licencié suite à une inaptitude à tout les posts de son entreprise:
    1-il a recu une premiere lettre de son patron lui disant qu'il cherchait un moyen de reclassement.
    2-la seconde l'informe de l'impossibilité de le reclasser donc ce serait le licenciement.
    3-lettre pour le rendez vous pour le motif etc..
    4-lettre de licenciement disant "Nous avons le regret de vous informer que nous prenons la decision de vous licencier..........motif, inaptitude à tout les posts et non possibilité de reclassement et aucun moyen d'amenager un post du fait de votre inaptitude à votre environnement de travail etc.."

    et voilà ce qui apparait sur son attestation assedic:licenciement pour faute grave,motif:refus de la proposition d'adherer a la convension de conversion.
    De plus ,il doit inscrire les 12 mois des derniers salaires mais ayant été en maladie,normalement ça devrait etre les 12 mois avant l'arret,et ce sont les 12 mois avant le licenciement!
    Donc que doit il faire???merçi d'avance de votre aide.bien a vous.

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    1 800
    l'assedic ne peut pas travailler avec une telle attestation, elle a besoin des douze salaires avant l'arrêt maladie.
    l'attestation doit être refaite en modifiant le motif de la rupture du contrat de travail comme stipulé sur la lettre de licenciement et les salaires avant l'arrêt maladie. le dernier jour travaillé et payé indiqué sur l'attestation devra être la veille de l'arrêt maladie.
    Cordialement.

  3. #3
    Membre Junior Avatar de Erato
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    109
    Bonjour!
    L'employeur doit indiquer sur l'attestation ASSEDIC la raison du licenciement:
    - dans le cas présent, il n'y a pas de licenciement économique, encore moins de licenciement pour faute grave ( ....refus du contrat de conversion ! )
    En ce qui concerne la période de travail il s'agit des douze dernier mois civils précédent le dernier jour travaillé et payé.

    S'il y a eu, dans cette période, des absences pour maladie, l'employeur doit mentionner dans la 5°colonne de l'attestation le jours non payés et dans la colonne observations ( maladie du ... au .... )

    Cordialement

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