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licenciement, arret de travail et mise à pied

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    3
    Bonjour,

    alors que je suis en arret de travail, je recoie avec surprise la notification d'une mise à pied doublé d'une procédure de licenciement
    Je suis convoqué à un entretien préalable le 7/10/04
    est-ce légal ?
    Que se passe-t-il si mon arret est prolongé
    que se passe-t-il si il n'est pas prolongé
    peut-on mettre à pied un salarié en arret de travail

  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    août 2004
    Messages
    554
    Votre employeur à une curieuse connaissance de la législation.
    Ou il a pris un coup sur la cafetière, ou il c'est trompé de personne !
    1: Il ne peut vous licencier tant que vous êtes en arrêt maladie.
    2: Motif de la mise à pied doit faire l'objet d'un entretien auparavant, ou l'ou vous donne les raisons.
    3: Procédure de licenciement, avec une convocation d'abord, où l'on doit vous dire les raisons pour lesquelles on vous licencie.
    Si votre entreprise à un syndicat, voyez avec le délégué pour savoir ce qui se passe, sinon aller à l'inspection du travail, mais uniquement pendant les heures de sortie autorisée, ou si cela n'est pas possible après votre arrêt maladie.
    Ou vous pouvez écrire en recommandé avec AR, à l'inspection du travail, pour leur expliquer la curieuse façon de faire de votre employeur, il vous indiquera les recours, et comment procédés pour que votre employeur revienne à la réalité.
    Selon comment cela se passera, vous pourrez si nécessaire intenté une action aux prud'hommes, afin de faire comprendre à votre employeur qu'il n'est pas patron du droit divin, qu'il existe une législation, et qu'il est tenu à si conformé, sous peine de sanction.
    Bonne journée.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    3
    merci de votre réponse, ca remonte le moral....
    comment prouver le fait d'avoir eu ou pas d'entretien précisant le motif de la mise à pied et de la procédure de licenciement.
    Que puis-je négocier pour mon éventuel départ

  4. #4
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    août 2004
    Messages
    554
    Que ce se soit pour un avertissement ou une mise à pied, ou un licenciement, votre employeur doit vous en informer par courrier recommandé avec AR, en indiquant les motifs de l'avertissement et de la mise à pied ou du licenciement, et de la date de l'entretien devant le DRH.
    Entretien auquel vous pouvez vous faire assister d'un délégué du personnel pour le licenciement. Pour la mise à pied, vous pouvez parfaitement contester celle-ci en argumentant les raisons, et demander qu'il entende des témoins si cela est nécessaire.
    Si le DRH refuse d'entendre vos arguments, vous pouvez demander l'arbitrage de l'inspecteur du travail.
    Si cela ne donne aucun résultat positif, saisir le tribunal des prud'hommes.
    Vous pouvez négocier votre départ, mais attention à la négociation, faites-vous assister par une personne connaissant bien la façon de négocier et les thermes écrits pour éviter de vous faire avoir.
    N'oubliez pas que s'il n'a pas respecté les règles que je vous indique, se sera considéré comme un licenciement abusif, et les indemnisations selon le nombre d'années d'ancienneté et salaire seront importantes.

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    3
    en vous remerciant de votre disponibilité mr ou mme Sapristi

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