Vos question à l'Avocat
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mutation sans explications.

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    18
    J'ai un contrat temps partiel 120h mois
    il est stipulé que mon lieu de travail est tel magasin, telle adresse.
    J'ai été embauchée en signalant à mon employeur que j'ai une autre activité et celui ci a stipulé sur mon contrat : "il est précisé que madame X exerce en parallèle une autre activité, par conséquent l'employeur s'engage à permettre au salarié de suivre cette activité de son coté".
    La clause mobilité dit "dans le cadre de ses fonctions, madame.X. pourra être amenée à travailler dans d'autres magasins dans la région nord pas de calais."
    Suite à une volonté manifeste de me licencier, arcèlement au travail difficile à prouver, lettres d'avertissements sans fondement et sans aucune preuves que j'ai toujours pu contrer à tel point qu'ils ne me trouvent aujourd’hui comme faute que : "15 mn de retard à mon travail la semaine dernière". ceci sera contré par attestations de la DDE et Gendarmerie qui prouvent avec photos que j'ai été arrêtée par un accident avec d'autres automobilistes ce jour là.
    Je reçois aujourd'hui un certificat de mutation pour une durée indéterminée dans un autre magasin sachant que je ne pourrait pas suivre à cause de mon autre emploi.
    Sachant qu'ils devront embaucher une autre personne à ma place.
    Ai-je le droit de refuser ?
    Merci de m'aider.

  2. #2
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Il faudrait déjà voir ce que prévoit la convention collective en cas de mutation, s'il y est prévu une procédure et/ou un délai de prévenance et si tout ça est respectée.
    Les deux clauses contactuelles sont un peu contradictoire mais malheureusement, il n'est pas mentionné de précisions sur l'autre activité exercée.
    Je vous conseillerais s'il n'existe pas de représentant du personnel dans l'entreprise de contacter un syndicat.
    Cordialement.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    18
    Merci
    Nous avons un rdvs avec la direction ce lundi au bureau d’un syndicat que j’ai choisi dans la ville du lieu de travail on verra bien.
    MAIS j'ai une autre question IMPORTANTE.
    Mon avertissement et mon certificat de mutation donnent bien l'identité du gérant de la société (nom, prénom, qualité même au niveau de la signature de l’employeur) mais ils sont signés tous deux "vous allez rire" par la femme du père du gérant.
    N'y aurait-il pas usurpation d'identité et les lettres RAR que j'ai reçu sont-elles valables, dois-je y répondre ou faire comme si elles n'existaient pas ?
    Merci encore pour vos conseils.

  4. #4
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    On croirait effectivement un gag... et dans le jeu des sept familles, cette personne à une fonction dans l'entreprise ?
    Cordialement.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    18
    Après consultation Manageo et Verif :
    Créée en 1993 par le père
    Reprise suite incidents financier en 2001 par le fils et apparait aujourd'hui en danger.
    Les parents ayant cédé au fils leur affaire continuent virtuellement à y mettre leurs grains de sel et je comprends, après vérification ce jour, que sur toute les RAR que j'ai reçu, Quatre signatures différentes y apparaissent.
    Ce qui fait que lorsque je reçois des lettres RAR l’une dit BLANC, deux jours après, l’autre dit NOIR et j’en perds le nord. Exemple récent de cette semaine : le gérant me donne verbalement des horaires 5h par jours pendant 6 jours et trois jours après dans ma lettre d’avertissement on me rappelle a l’ordre en me disant que mes horaires sont 10h20h avec pour donneur d’ordre le gérant avec la signature de la mère.
    D’habitude les lettres ne portent jamais le nom de la personne qui écrit mais cette fois-ci il y a le nom du dirigeant et porte la signature de la mère.
    Même si, supposons que les parents aient des parts dans la société, sont-ils aussi des donneurs d’ordres ?
    Difficile…. Non ?

  6. #6
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    J'ai parlé de fonction, car l'actionnariat ne vous concerne pas...
    Je pense que vous aurez une entrevue avec le syndicat de salariés demain avant le rendez-vous, donc signalez leur ce problème qui risque d'intervenir d'ailleurs sur cet entretien pour qu'ils demandent un éclaicissement à ce sujet.
    Cordialement.

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