Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 4 sur 4

Travailler qd même sous l'effet de la clause de non-concurrence

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    10
    Bonjour,

    Mon employeur m'a fait savoir qu'il fait jouer sa clause de non-concurrence (pendant 18 mois, sur toute la région). Je vais donc partir travailler à l'étranger (et donc légalement) mais je ne suis pas sûr si je vais pouvoir quand même toucher la compensation financière.

    Qq'un peut-il m'éclairer sur le sujet ?

    D'avance, merci

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 853
    Bonjour,

    La condition sine qua non de la validité d'une clause de non concurrence est (entre autre) la contrepartie financière. Le paiement est donc obligatoire si l'employeur ne s'est pas desisté au moment du licenciement.

    Cdt

    Anissa
    "Au milieu de l'hiver, j'ai découvert en moi un invincible été".
    Albert Camus

  3. #3
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Peu importe que vous soyez en France ou à l'étranger, la contrepartie financière de la clause de non-concurrence est due et cela viendrait renforcer que vous la respectez.
    Cordialement.

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    10
    Ca me rassure !

    Merci bien pour vos réponses !

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Réponses: 10
    Dernier message: 25/11/2010, 22h11
  2. Accord de non-concurrence et effet relatif du contrat
    Par Babybelle dans le forum Entraide aux étudiants en droit
    Réponses: 3
    Dernier message: 08/06/2009, 11h11
  3. effet d'une transaction sur la clause de non-concurrence
    Par Cocolimero dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 10/09/2008, 11h28
  4. Réponses: 3
    Dernier message: 25/11/2003, 15h24
  5. Réponses: 2
    Dernier message: 01/05/2003, 12h03

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum