Vos question à l'Avocat
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passage au télétravail

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    5
    bonjour tout le monde,
    je suis nouvelle sur ce site très riche en enseignements.
    j'ai besoin d'avoir qlq précisions; je vous présente mon cas: je suis en cdi et bientot je passe en télétravail. en effet, je devais démissionner pour suivre mon mari dans une autre région. et avec mon employeur, on a trouvé un arrangement: je continue à travailler mais à partir de chez moi avec des déplacements réguliers en entreprise. sur le contrat, il a été stipulé ce qui suit:
    " les frais engagés par mme X dans le cadre de son activité de télétravaille ur seront remboursés sur présentation des justificatifs signés par son responsable hiérarchique
    dans un premier temps, il est prévu deux déplacement à l'entreprise par mois. le moyen de locomotion utilisé sera le train. dans ce cadre, il sera pris en charge par la société Y les frais liés au déplacement villeA/VilleB et villeB/VilleA"
    est ce que ces frais engloberaient, selon cette clause, les frais d'hotel aussi. ou faut faut il que je le fasse préciser sur le contrat?

    merci pour votre aide.
    Dernière modification par Cerpilodis ; 24/01/2006 à 13h37.

  2. #2
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    9
    Bonjour,

    dans le cadre ou :

    1- il est trés clairement stipuler dans votre contrat de travail que votre lieux de travail sera votre domicile
    2- que les frais de déplacement engager pour l'entreprise ne doivent pas être un fardeau pour le salarié.

    Je dirais que tout frais engendrer lors de vos déplacement professionnel doivent être à la charge de votre employeur ou assujeti à une demande de remboursement.

    je ne serais que vous conseiller de vérifier si dans votre entreprise il existe un document stipulant les conditions et les montants concernant ces remboursement.

    Je sais que pour ma part lors de déplacement professionnel, la réservation des billets de train et de l'hôtel sont directement pris en charge par mon employeur (c'est lui qui commande et paie les billets de train, et c'est lui qui me réserve l'hôtel et la facture est envoyer à la société).

    espérant avoir répondu à vos questions.

    Nico

  3. #3
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Je pense que cette clause est suffisante pour vous faire rembourser tous les frais engagés, il est seulement précisé que vos déplacements à l'entreprise doivent se faire par le train, mais comme la durée du déplacement n'est pas prévu il vaut toujours mieux que les choses soient le plus précisément définies dès le départ.
    Cordialement.

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    5
    merci pour vos réponses,
    en fait, chaque déplacement durera au moins deux jours (si je compte uniquement les jours à passer en entreprise).
    ça me fait penser à autre chose: le tps de trajets, trajet qui dure qd même presque 9h en train de porte à porte, est il considéré comme tps travaillé? faut il le préciser dans le contrat?

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    9
    Au vue du trajet train, ne serait il pas possible de prendre les transports aérien pour réduire ce temps.

    Si dans votre contrat il est mentionner ces deux jours, je ne pense pas qu'il faille considéré le trajet comme tant de travail effectif.

    Il peut être considéré temps de travail effectif si votre employeur vous faisait déplacer en mission mais en vous obligeant à passer par l'agence avant.

    Espérant avoir correctement répondu.

    Nico

  6. #6
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Il faudrait voir ce que comporte éventuellement la convention collective sur ce point (consultable sur www.legifrance.gouv.fr) mais comme je vous l'ai dit si c'est écrit sur le contrat de travail, c'est encore mieux.
    Cordialement.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    5
    merci pour vos réponses rapides et pertinentes
    à bientot

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    5
    merci bcp pour
    Dernière modification par Cerpilodis ; 27/01/2006 à 11h48.

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    5
    j'ai une autre question concernant une clause de mon avenant au contrat:
    il est prévu une période d'essai:
    "la période d'essai est fixée à 6 mois. Durant ce temps, chaque partie garde la faculté de se libérer unilatéralement de son engagement. la durée de cette période s'entendant en jours de travail effectif, toute suspension la prolongerait d'autant. à l'issue de cette période d'essai, votre engagement sera, à défaut d'une notification particulière intervenue entre temps, considéré comme confirmé".
    1- peut on légalement prévoir une période d'essai, sur un cdi déjà établi?
    2- la possibilité de se libérer de l'engagement désigne "le télétravail" ou "le cdi"?

    merci d'avance
    -----
    je suis désolée de revenir vers vous.
    mais j'ai vraiment besoin de vos répnses éclairées.
    je devrais signer le contrat cet aprèm !
    merci

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 866
    Bonjour,

    Je ne comprends pas, vous êtes en CDI depuis x années ; le fait de changer de fonction pour le même employeur ne peut justifer de refaire une période d'essai au cours de laquelle l'employeur (ou vous) peut mettre fin sans préavis, ce serait une violation des règles d'ordre public qui encadrent le droit du licenciement. Quant à dire si cet essai concerne votre fonction actuelle, ou votre futur fonction, peut importe. Dans un cas comme dans l'autre, cette clause est nulle et non écrite.

    Cdt

    Anissa
    "Au milieu de l'hiver, j'ai découvert en moi un invincible été".
    Albert Camus

  11. #11
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Votre cas est particuler, d'ailleurs pour une meilleure compréhension de votre situation, vous auriez dû conserver le même sujet de discussion : http://forum.net-iris.com/showthread.php?t=15819
    Habituellement, lorsqu'il y a changement de fonction dans le cadre d'un CDI, ce n'est pas à proprement parler une péride d'essai mais une période probatoire qui doit être proposée, à ne pas cofondre avec celle des CNE et CPE. Si celle-ci n'est pas concluante, le salarié retrouve son poste précédent.
    Dans votre cas, ceci ne peut s'appliquer mais de toute façon, cette durée me paraît bien longue, il faudrait voir ce qui est prévu dans la convention collective et les dispositions sur le télétravail qui ont été, je crois, récemment renforcées.
    Cordialement.
    ----
    [Edit Modératrice : Merci pm34, j'ai effectivement fusionné les 2 sujets]

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