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reclassement demandé par la medecine du travail

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    17
    bonjour,

    Merci à vous de nous venir en aide.

    En octobre 2004, le medecin du travail a demandé un reclassement à court terme en tant qu'employée de bureau. Je travail depuis 5 ans sur un chantier de construction, dans le composite. (mon métier 1er est le secrétariat)
    L'employeur, prétextant ne pas avoir de poste pour moi m'a laissé à l'atelier. En me proposant differents postes de travail, certes, mais en ne faisant à chaque fois que déplacer le problème.
    Mon état de santé c'est dégradé et j'ai été en arrêt pour maladie pendant 14 mois.
    Un dossier à la COTOREP est en instance et on me dit que je vais obtenir sans problème la reconnaissance de travailleur handicapé.
    La sécu m'a obligé à reprendre le travail. A la visite de reprise, le medecin m'a déclaré inapte à mon ancien poste et apte à un poste aménagé.
    Malgré cela mon employeur a voulu me remettre à mon ancien poste en disant qu'il serait aménagé s'il ne me convenait pas. J'ai refusé en lui rappelant par courrier un article du code du travail qui me protège.
    Au travail sur un autre poste depuis le 3 janvier dernier, j'ai fait une rechute de ma maladie, due aux geste de travail et suis de nouveau en arrêt. Mon employeur ne m'a toujours pas fait de réelles propositions de reclassement.
    Est-il tenu de me faire une proposition de reclassement ? dans quel délais ?
    S'il prétexte comme je le pressent, ne pas avoir d'autre poste à me proposer, peut-il me licencier ? ai-je un recourt si je peux prouver sa mauvaise volonté à ne pas vouloir me reclasser. La société est en pleine expansion, et une centaine d'embauche est prévue pour 2006. De plus je sais qu'elle n'a pas le quota légal dans son effectif de salarié handicapé.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 810
    Bonjour,

    Une question : votre affection a-t-elle été reconnue comme maladie professionnelle (tableau 57 ?)
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    17
    Bonjour Jean-Louis,

    Avant que ma maladie ne soit diagnostiquée (une fibromyalgie), j'ai demandé sur les conseils de mon medecin traitant la reconnaissance de maladie professionnelle, car j'ai fait des épicondylites et des tendinites à répétitions. Mon travail est extrêmement physique.
    Cela n'a pas été reconnu comme maladie professionnelle.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 810
    Bonjour,

    Voici les articles du Code du travail correspondant à votre situation ( trouvé sur www.legifrance.gouv.fr )


    Article L241-10-1
    (Loi nº 76-1106 du 6 décembre 1976 Journal Officiel du 7 décembre 1976)

    (Loi nº 2002-73 du 17 janvier 2002 art. 175, art. 193 I Journal Officiel du 18 janvier 2002)

    Le médecin du travail est habilité à proposer des mesures individuelles telles que mutations ou transformations de postes, justifiées par des considérations relatives notamment à l'âge, à la résistance physique ou à l'état de santé physique et mentale des travailleurs.
    Le chef d'entreprise est tenu de prendre en considération ces propositions et, en cas de refus, de faire connaître les motifs qui s'opposent à ce qu'il y soit donné suite.
    En cas de difficulté ou de désaccord, la décision est prise par l'inspecteur du travail après avis du médecin-inspecteur du travail.




    Article L122-24-4

    (Loi nº 92-1446 du 31 décembre 1992 art. 32 II Journal Officiel du 1er janvier 1993 rectificatif JORF 30 janvier 1993)
    (Loi nº 2005-102 du 11 février 2005 art. 23 Journal Officiel du 12 février 2005)
    A l'issue des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à une maladie ou un accident, si le salarié est déclaré par le médecin du travail inapte à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur est tenu de lui proposer un autre emploi approprié à ses capacités, compte tenu des conclusions écrites du médecin du travail et des indications qu'il formule sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des tâches existantes dans l'entreprise et aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, transformations de postes de travail ou aménagement du temps de travail.
    Le contrat de travail du salarié peut être suspendu pour lui permettre de suivre un stage de reclassement professionnel.
    Si le salarié n'est pas reclassé dans l'entreprise à l'issue d'un délai d'un mois à compter de la date de l'examen médical de reprise du travail ou s'il n'est pas licencié, l'employeur est tenu de verser à l'intéressé, dès l'expiration de ce délai, le salaire correspondant à l'emploi que celui-ci occupait avant la suspension de son contrat de travail.
    Les dispositions prévues à l'alinéa précédent s'appliquent également en cas d'inaptitude à tout emploi dans l'entreprise constatée par le médecin du travail.


    Je pense qu'il faut que vous fassiez intervenir votre médecin du travail.
    Parlez-en également à vos délégués.





    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    17
    bonjour

    merci beaucoup Jean-Louis pour vos réponses rapides et efficaces.

    Une dernière chose : si on ne m'a pas licencié ni reclassée à la date butoire, dois-je me rendre sur mon lieu de travail ou bien rester chez moi en attendant que mon employeur me propose quelque chose ?

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 810
    Bonjour,

    A mon avis, tant que vous n'êtes ni licencié, ni en arrêt de travail, vous êtes à la disposition de votre employeur (pendant les heures normales, of course).

    Donc, présentez-vous au travail.
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

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