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35h

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    6
    Bonjour et merci de m'accueillir dans ce forum. Je fais partie d'une SARL de 8 salariés, dans un commerce en tant que caviste débitant négociant de vins; nous allons bientôt passer aux 35h... Nous travaillons du lundi au samedi de 9h à 12h30 et de 16h à 19h30 et le dimanche matin. Nous avons donc le dimanche après midi de libre ainsi qu'un jour dans la semaine. La convention figurant en bas de la feuille de salaire est la conv. coll. alimentation, magasins de vente et d'approvisionnement général. Mes questions sont : le patron prend-il la décision seul en ce qui concerne les 35h ou s'agit-il d'un "accord" avec ses employés ? M'impose-t-il de faire tel ou tel horaire, ai-je le droit de travailler + pour gagner + ou ai-je le droit d'avoir + de temps de libre ?

    Autre question : le travail du dimanche matin doit-il figurer sur la feuille de paye et, si oui, sous quelle forme ?

    Des conventions telles "commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire" ou "vins liqueurs et spiritueux" précisent que le salarié travaillant le dimanche matin doit bénéficier de 48 heures de repos consécutives toutes les 8 ou 10 semaines suivant le cas... Est-ce vrai ? Et si oui, mon patron ne l'ayant pas appliqué depuis 5 ans dans la boîte, que me doit-il ? Quel recours ai-je ?

    oui je sais, pour une arrivée en fanfare, c'en est une... J'espère ne pas vous avoir trop saoûlé !

    Merci de me lire et, éventuellement, me renseigner.

  2. #2
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2003
    Messages
    718
    Bonjour ;

    Pouvez-vous m'indiquer l'article de la convention collective des vins et spiritueux qui précise que le salarié travaillant le dimanche matin doit bénéficier de 48 heures de repos consécutives toutes les 8 ou 10 semaines suivant le cas....

    Merci


  3. #3
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2003
    Messages
    718
    Sujet : convention
    Date : 01/10/2004 08:12:12 Paris, Madrid (heure d'été)
    De : Grognard72
    A : Ladeclercq




    bonjour,

    concernant un article prônant 48 h de repos consécutifs, cela m'a été rapporté. Pour l'autre convention, je l'ai lu mais je n'ai pas encore reçu la convention.

    Pour le reste, j'ai l'impression d'être mené en bateau par un patron voulant mettre le moins possible la main à la poche ! Pas surprenant et pourtant, il est très attaché aux valeurs humaines. Après tout, nous ouvrons ses boutiques 6 jours sur 7 (puisque un jour de repos pendant lequel je suis remplacé), et ce que nous désirons serait plutôt un peu + de temps libre plutôt que du salaire en + .

    Merci de votre attention.

    Tinou
    --------------------------------------------



    Message modifié (01/10/2004 14h45)

  4. #4
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2003
    Messages
    718
    Cher Monsieur ;

    Je me suis permit de repporter votre Courriel sur ce forum afin que d'autres intervenant compétent (****** ; SOSJUD...) puissent, s'il le désirent, donner leur point de vu juridique, j'esperes que vous ne m'en voudrez pas.

    Pouvez-vous me donner le numéro de brochure de la C.C.N qui apparaît sur vos bulletins de paie.

    En ce qui concerne le passage aux 35 heures, cela résulte d'une part de la loi, et d'autre part d'un accord collectif de branche.

    Maintenant, un accord de modulation du temps de travail peut être mis en place au sein même de l'entreprise.

    Toutefois, reste à savoir ce qui est dit dans la convention collective
    applicable à l'entreprise.

    Pa ailleurs, vous évoquez des dîspositions résultant de différentes C.C.N.

    A cet égard, veuillez noter que seul est applicable, la convention collective qui figure dans votre contrat de travail et/ou vos bulletins de salaires.

    Par ailleurs, les heures travaillaient le dimanche doivent appaître sur vos bulletins de paie d'autant que dans votre secteur d'activité, elle sont normalement majorées à 50%.

    Dans l'attente.



    Message modifié (01/10/2004 15h11)

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    6
    bonsoir ! le numéro de CCN sur la feuille de paye est : 513j

    merci de vos réponses.

    Tinou

  6. #6
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2003
    Messages
    718
    Cher Monsieur ;

    Le numéro que vous me donnez n'est pas celui de la brochure de votre convention collective.

    En effet, ce dernier n'est que le code APE.

    Selon la nomenclature des activité française, celui-ci correspondrait au commerce de gros et intermediaire.

    Pouvez-vous m'indiquer l'intitulé exact de votre convention collective.

    Dans l'attente.


  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    6
    L'intitulé exact figurant au bas de la feuille de salaire est CCN Alimentation : magasins de vente et d'approvisionnement général.

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    6
    Avez-vous d'autres infos concernant le problème ?

  9. #9
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2003
    Messages
    718
    Bonjour ;

    Quel problème exactement ? Soyez plus précis dans vos question. Merci.


  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    6
    Depuis début 2002, toutes SARL devaient passer aux 35h .
    Mon patron aurait-il dû m'informer du changement ? aurait-il dû m'expliquer les changements sur la fiche de paie ?
    En passant aux 35h, devais-je être payé 35h effectivement ou aurais-je dû être payé 39h ?
    Dans mon cas, en l'occurence, il est visible qu'il a réduit mon salaire brut de base et ajouter des compensations heures supplémentaires pour finalement revenir au même salaire brut de décembre 2001 et mois précédents... (je n'ai rien perdu ! mais je n'ai rien gagné ! ni moins d'heures de travail, ni autres quelconques compensations !)
    Qu'aurait-il dû se passer ?

    Ma convention est la convention nationale commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.

    Merci.

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