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contestation du caractere professionnelle d'un AT

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior Avatar de Vali
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    102
    Bonjour,

    dans le cadre d'une contestation (de la part de mon employeur)du caractere professionnelle d'un accident du travail, je souhaiterais savoir si l'assurée (victime de l'accident du travail) est informé de cette contestation?

    Je vous explique en gros mon cas: j'ai eu un AT pendant 6 Mois, celui ci a été reconnu par la securité social

    entre temps mon employeur me licencie pour un motif autre que l'AT

    etant donné que la loi protege les victimes d'un AT en ce qui concerne le licenciement, je saisie donc les prud'hommes pour nullité de mon licenciement.

    lors de la conciliation, je decouvre que l'avocat de mon ex employeur a contesté le caractere professionnelle de mon accident de travail, alors que je n'ai jamais été informé que ce soit par la secu (eux ayant confirmé l'AT) que par mon employeur et que mon AT à duré 6 mois avant que mon employeur ne puisse me licencier.

    Merci de votre aide

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 810
    Bonjour,

    Je ne crois pas qu'il y ait obligation d'informer le salarié victime d'un accident du travail de la contestation formulée par l'employeur, tant que cette contestation n'est pas prise en compte (ce qui est le cas ici).

    Après votre accident, vous avez bénéficié d'un arrêt de travail pendant combien de temps ?
    Avez-vous ensuite repris le travail ?
    Avez-vous passé une visite de reprise auprès du médecin du travail ?
    Pour quel motif avez-vous été licencié ?
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2005
    Localisation
    à l'ouest
    Messages
    2 270
    Bonsoir,
    Les relations SS-employeur et SS-assuré social sont indépendantes. Vous n'êtes donc pas informée du recours (sauf si une expertise médicale est nécessaire). Si la contestation de votre employeur aboutit, cela n'aura aucune incidence sur vos droits au regard de la SS.
    En revanche, devant toute juridiction, si c'est dans son intérêt, l'employeur peut essayer d'apporter la preuve (difficile) que l'accident n'a pas de caractère professionnel.
    Cordialement.
    ml44

  4. #4
    Membre Junior Avatar de Vali
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    102
    Citation Envoyé par jean-louis52
    Bonjour,

    Je ne crois pas qu'il y ait obligation d'informer le salarié victime d'un accident du travail de la contestation formulée par l'employeur, tant que cette contestation n'est pas prise en compte (ce qui est le cas ici).

    Après votre accident, vous avez bénéficié d'un arrêt de travail pendant combien de temps ?
    Avez-vous ensuite repris le travail ?
    Avez-vous passé une visite de reprise auprès du médecin du travail ?
    Pour quel motif avez-vous été licencié ?
    Bonjour,
    Merci de votre réponse

    je suis resté 6 mois en arret accident du travail
    je n'ai pas repris le travail car mon employeur me licenciait pour motif reel et serieux (pas en rapport avec AT) il me payait mon preavis de 3 mois mais me dispensait de le faire
    non je n'ai pas passer de visite medical de reprise puisque mon preavis (dispensé d'effectue) s'est fait chez moi et donc il a debuté à la consolidation de mon état

    en faite etant donné qu'ils mon licencié alors que j'etais en AT, ce que la lois interdit, j'ai saisi les prud'hommes pour nullité de mon licenciement et donc lors de la conciliation aujourdhui au tribunal, l'avocat de la société (partie adverse) à justifier qu'ils avaient contesté le caractere professionnelle de mon accident du travail en précisant qu'ils avaient des temoignages de personnes presente ce jour, mais pendant ces 6 mois d'arret AT je n'ai été nullement informé de cette contestation, et la sécu a toujours continué a me payé en tant qu'AT

  5. #5
    Membre Junior Avatar de Vali
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    102
    Citation Envoyé par ml44
    Bonsoir,
    Les relations SS-employeur et SS-assuré social sont indépendantes. Vous n'êtes donc pas informée du recours (sauf si une expertise médicale est nécessaire). Si la contestation de votre employeur aboutit, cela n'aura aucune incidence sur vos droits au regard de la SS.
    En revanche, devant toute juridiction, si c'est dans son intérêt, l'employeur peut essayer d'apporter la preuve (difficile) que l'accident n'a pas de caractère professionnel.
    Cordialement.

    ml44
    Bonjour Ml44,

    merci de votre réponse, en effet c'est ce qu'il compte faire pour ne pas me devoir des dommages et interet pour la nullité du licenciement

    je pensais que si l'employeur contestait le caractere professionnelle de l'accident du travail , la secu ou l'employeur m'en aurait informé, cela m'aurait eviter de saisir les prud'hommes pour la nullité du licenciement, d'autant plus qu'ils contestent suite à ma saisi des prud'hommes, sans ca ils n'auraient rien fait.

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