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voiture de fonction

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Pla
    Pla n'est pas en ligne
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2004
    Messages
    9
    Bonjour,
    j'occupe un poste de chef de département dans une PME de 300 personnes. Depuis 9 ans il m'a été attribué une voiture de fonction ([Berline 5 places] actuellement). Je pense être apprécié par ma hierarchie. Mon employeur a décidé de changer le mode d'affectation des voitures dans l'entreprise par soucis probablement d'économie et d'harmonisation. Je viens d'apprendre par mon hierarchique direct (directeur de BU) que dorénavement je ne pourrai disposer que d'une voiture de société 2 places. Je ressens un sentiment d'injustice et je n'accepte pas cette décision. Elle se traduit financièrement par une perte importante car je me trouve contraint d'acheter un véhicule pour mon usage personnel.
    Quels conseils pouvez vous me donner. Comment puis-je me défendre



    Message modifié (29/09/2004 09h54)

  2. #2
    Hmg
    Hmg n'est pas en ligne
    Membre Junior Avatar de Hmg
    Ancienneté
    juillet 2004
    Localisation
    Paris
    Messages
    118
    Bonjour,

    C'est un problème interne à l'entreprise. Il n'existe pas AMHA de règles en la matière.

    Il faut que vous négociez avec votre employeur. A mon sens, si vous n'avez pas besoin professionnellement de plus qu'un véhicule utilitaire 2 places (pour lequel la TVA est déductible, ne paie pas de TVTS et dont l'amortissement déductible n'est pas limité) ou d'une Smart (pour laquelle le coût d'achat et d'entretien est moindre), vous ne pouvez forcer votre employeur à vous donner un véhicule différent car vous n'en avez pas la même utilité à titre personnel.

    - HMG -
    hmg_71@yahoo.fr
    Cordialement,

    - HMG -
    Expert comptable - Paris

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2004
    Messages
    29
    Oui je partage votre avis
    le cas présent ne s'assimile pas à une réduction de salaire, nous sommes dans le domaine des avantages en nature

    en revanche, posez vous la question de savoir si la décision est d'ordre discriminatoire, à savoir êtes vous le seul concerné par cette décision ?
    s'il y a une injustice, vous pouvez argumenter sur ce thème mais avec subtilité & diplomatie pour que cela ne se retourne pas contre vous

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