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Faire travailler un étudiant étranger

Question postée dans le thème Mon Salarié sur le forum Travail.

  1. #1
    Pilier Junior Avatar de Grishnak
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    1 448
    Bonjour à tous,

    J'aurais besoin de vos lumières concernant la possiblité de faire travailler des étudiants étrangers au niveau des papiers nécessaires, de la durée du contrat, des heures travaillées...

    Si au passage, vous aviez des textes de loi pour appuyer vos dires.

    Merci beaucoup

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    1 800
    avez-vous vérifier si son autorisation de séjour sur le territoire français comporte également une autorisation de travail ?
    Cordialement.

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de Grishnak
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    1 448
    Si ses titres de séjours sont à jour, qu'est-ce qui doit être indiqué dessus pour qu'il puisse travailler en France?

    NB ; Je précise que le service RH de ma société est un peu à la masse...

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    Un étudiant étranger peut exercer une activité professionnelle à temps partiel pendant la durée de ses études , maximum de 884 heures dans l'année. Cela correspond à un travail à mi-temps durant la semaine (soit 19,5 heures / semaine) et à temps plein pendant les périodes de vacances scolaires. On considère en effet qu'un étudiant ne peut concilier études et travail à temps plein .

    A titre dérogatoire, l’étudiant étranger peut être autorisé à travailler à temps plein pendant trois mois, consécutifs ou non, au cours de ces douze mois. Les heures de travail accomplies à temps plein dans une période déterminée sont déduites du volume annuel autorisé.


    Les demandes d’autorisation provisoire de travail (APT) doivent être déposées le plus tôt possible auprès du service correspondant à l’adresse indiquée sur le titre de séjour avant le début de l’activité, avec l’ensemble des pièces suivantes.

    - copie de la carte de séjour temporaire «étudiant-élève», ou du récépissé de renouvellement de cette carte
    de séjour en cours de validité, ou de la convocation à la préfecture dans le cadre de ce renouvellement ,
    -copie des pages du passeport mentionnant l’identité du titulaire et ses dates de validité
    - copie de la carte d’étudiant de l’année en cours,
    - attestation de l’école mentionnant que son établissement ou que les cours d’enseignement supérieur suivis par l’étudiant ouvrent droit au régime de la sécurité sociale des étudiants,
    - original de la promesse d’embauche ou du contrat de travail, rédigé conformément aux dispositions du code du travail ou de la convention collective applicable. Ce document précise : la nature du contrat de
    travail (CDD ou CDI), la date d’embauche, la qualification et le nombre d’heures de travail par semaine,ou par mois.
    _une enveloppe timbrée libellée à l’ adresse de l’étudiant.

    Lorsque le dossier déposé est complet, il est remis à l’étudiant étranger une attestation de travail, valant autorisation de travail pendant deux mois, dans l’attente de la délivrance de l’APT.Cette attestation n’est pas délivrée lorsque l’APT peut être remise très rapidement après le dépôt du dossier.

    Bien sûr, Les étudiants effectuant des stages dans le cadre de leurs études, sous couvert d’une convention de stage, n’ont pas à solliciter l’obtention d’une autorisation provisoire de travail dans la mesure où ces périodes de présence en entreprise ne sont pas considérées comme l’exécution d’un travail salarié sous contrat de travail.

    Les textes de référence sont :

    - Article R. 341-7 du code du travail
    - Arrêté du 14 décembre 1984 modifié fixant les catégories d'étrangers visés à l'article R. 341-4 du code du travail auxquels la situation de l'emploi n'est pas opposable lors d'une demande d'autorisation de travail
    - Circulaire DPM/DM2-3/98/420 du 9 juillet 1998 relative à la délivrance des autorisations provisoires de travail aux étudiants étrangers.
    - Circulaire DPM/DMI 2 n° 2002/25 du 15 janvier 2002 relative à la délivrance et au renouvellement des autorisations de travail aux étudiants étrangers
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

  5. #5
    Pilier Junior Avatar de Grishnak
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    1 448
    Merci beaucoup pour cette réponse complète!!!

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