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inaptitude pas valable urgent

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior
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    mai 2004
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    Bjrs je ne sais vers qui me tour ner hier ,j'ai ete voir l'inspecteur du travail (qui ne comprend pas la reaction de mon employeur par apport a mon inptitude faite par la medecine du travail et meme s'il y avait arret de travail il ma dit faut que les tribunaux tranche car je ne sais pas ce que votre employeur cherche a faire )j'ai ete voir mon avocat qui ma dit qu'il fallait qu'il se replonge dans les textes ,car d'apres mom employeur vue que mon inaptitude a ete faite alors que j'avais un arret de travail ,en non lors d'une reprise elle ne sont pas valable .J'explique :
    Ma premiere visite je l'ais demender car je ne pouvais rester a la maison je deprimer de ne pas travailler ,c'etait lors de ma reprise le 1juin je reprenais normalement le travail le 2 vue que j'etais inapte temporaire ( a revoir dans 1 mois) le medecin traitent ma prolongee pour le mois apres inapte pour 1 mois ,reprolongation par mon medecin et apres inapte definitive au poste et prolongee pour 1 mois sur conseil du medecin du travail .
    Mais voila mon employeur dit que je dois repasser une autre visite je vais donc pour la 4 fois repasser la visite "inapte definitive au poste " cela debut septembre .
    La securite sociale me consolide avec sequelle le 15 aout du coup + de IJ .
    Me voila fin septembre et je suis tjrs dans une impasse en attendent les textes que mon avocat lira dans la semaine !!!!!!!
    Ma question est la suivante esce que vs connaissez un cas similaire esce qu'il y a eu des texte de cour de cassation ect......
    Je precise que depuis le 30 aout je ne suis + en arret je ne suis RIEN je ne peu meme pas m'inscrire anpe pour me reclasser et TOUT çA A CAUSE DU CHIEN DE MON EMPLOYEUR
    Je dois dire aussi qu'il a declare AT + de 1mois apres et il n'a pas dit que c'etait a cause du chien !!!!!!
    Avec mon employeur + de dialogue que par LAR et dans son dernier courrier il fait tjrs referance a la cour de cassation article ect
    Merci de vs reponse et d'avoir pris le temp de me lire encore merci

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
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    mai 2004
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    Vous avez encore changé de fil au lieu de reprendre vos anciens messages...
    Vous, vous connaissez votre histoire, mais nous, on ne se souvient pas de tout.
    1) une viste de médecine du travail concluant à une (in)aptitude ne peut être faite que lorsque le contrat de travail n'est pas suspendu, donc le salarié n'est plus en arrêt de travail.
    2) Si le médecin du travail conclut à l'inaptitude, il doit, sauf danger immédiat, faire deux visites médicales, espacées de 15 jours, et avec une étude de poste pendant l'intervalle.
    3) L'employeur doit chercher à reclasser le salarié... Il a un mois pour prendre sa décision : reclassement ou licenciement pour inaptitude médicale.

    Tout licenciement qui ne respecterait pas la procédure (Deux examens de médecine du travail, salarié n'étant plus en arrêt maladie..) pourrait être frappé de nullité par la cour de cassation (voire avant par une juridiction de premier ou second niveau)
    Votre employeur doit respecter la procédure pour ne pas être en faute. Et si son strict respect de la réglementation vous ennuie, peut-être, vu le contexte, en est-il satisfait...

    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  3. #3
    Membre Junior
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    mai 2004
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    Bjrs jean louis je reviens vers vs ,y a t'il un probleme si le 2 examen est fait par un autre medecin ?et si examen est fait +de 1 apres car on viens de me donner RV pour le 13 octobre .
    la Secu qui s'occuper de mon dossier ma dit que si le medecin du travail me declaree apte il fallait que je reprene le travail sans tenir compte de mon arret par le medecin traitant esce que vs savait ou je peus trouver ce texte
    mille merci pour vos conseils
    P.S quelle consecance quand AT a etait declare + de 1mois + tard pour l'employeur comme pour moi

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
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    1)Le deuxième examen fait par un autre médecin du travail, du même service de santé au travail que le premier et le remplaçant, devrait à mon sens être considéré comme valide (le code du travail est muet à ce sujet).
    2) Les quinze jours entre les deux examens sont un minimum à respecter. Il n'y a pas de maximum prévu dans le code du travail, et il semble toléré par la cour de cassation que le deuxième examen puisse avoir lieu au delà des quinze jours. Un mois après me semble acceptable.
    3)Vous êtes consolidée par la sécu pour l'affection occasionnée par votre accident. Vous ne toucherez plus d'indemnités à ce sujet. Si votre médecin du travail vous déclare apte, c'est qu'il vous a consultée alors que vous n'étiez plus en arrêt prescrit par votre médecin traitant.Donc, vous retournez au travail. Sinon, vous n'avez pas à déférer à la médecine du travail, si vous êtes en arrêt de travail prescrit par votre médecin traitant, quand bien même la sécu ne vous donne pas d'IJ pour cet arrêt.Mais dans ce cas, envoyez toujours les arrêts de travail à votre employeur, sinon, vous êtes en absence sans motif.
    4) Quand l'AT est déclaré par l'employeur avec un mois de retard, ça retarde la perception des compléments de salaire

    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  5. #5
    Membre Junior
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    Bjrs Jean Louis , en fait vu que je suis inapte definitive depuis le 29 juillet et vue que j'etais tjrs AT ça ne cour pas parcontre le fait qu'il y est eu inaptitude definitive le 6 sept sans AT sa cour jusqu'au prochain RV du 13 octobre et je suis tjrs couverte mais sans IJ (pourtant a la medecine du travail il mon dit qu'il fallait que je me face arreter en maladie) pour ne pas rester sans ressources ) chose que je n'ai pas fait car j'ai peur que ça retarde encore car soit disant le prochain RV du 13 avec le nv medecin ferai tout repartir a zero je ne sais plus qui ecouter, car ma 1 visite etait une reprise je passe la visite le 1 juin je devais commancer le 2 =inapte temporaire a revoir dans 1 mois AT le 2 inapte pour1 mois =AT puis inapte definitive au poste =AT au 30 aout et le 6 sep inapte definitive au poste de coiffeuse Sans AT et maintenant on me dit il faut une autre visite pour le 13en inssistant esce que le medecin va considaire comme derniere visite ou comme me disait les secraitaire repartir a zero
    l'inspecteur du travail ma dit que tout lui parraissait correct et qu'il fallait au juge des referes
    Je suis dans une drole de situation je ne voudrai pas me mettre en faute car mon employeur ma deja dit que je n'aurrai pas un sou et qu'il voulait ma demission
    en + cet de ça faute il n'aurrai jamais du avoir ce chien au salon !!!!!
    Esce que ça ne fait pas partie des fautes non excusable ?
    En tout cas mille merci de vs conseils
    PS depuis que je fais les visite je n'ai jamais ete apte

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
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    mai 2004
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    J'ai du mal à comprendre où en est votre dossier administratif..avec toutes ces visites...
    Allez passer celle du 13 octobre, et vous verrez ce que dira le médecin du travail.
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  7. #7
    Membre Junior
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    mai 2004
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    Bjrs Jean louis cet ce que je vais faire et puis j'espere qu'on en terminera la .
    merci encore

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