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Prime d'ancienneté

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    1
    Bonjour,

    Je travaille dans une association sportive depuis 6ans1/2 et nous n'avons pas de prime d'ancienneté.
    Je souhaiterais savoir à partir de quand nous y avons le droit et comment se calcule t'elle? sachant que n'ayant pas de convention "sport" nous utilisons la convention "socio-culturelle".

    Merci de me répondre rapidement.

    Boubou


  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    1 082
    Bonjour,
    Si votre convention collective est bien celle des centres sociaux et socio-culturels (brochure JO n° 3218), la prime d'ancienneté est appelée "RIS", rémunération individuelle supplémentaire.
    Vous trouverez ci-après le texte décrivant la rémunération de base et la RIS(source : www.legifrance.gouv.fr, rubrique conventions collectives) ;
    cette RIS augmente chaque année au moins de 0,5 % ; elle ne peut dépasser 18 % de la rémunération de base ; bonne lecture.
    Cordialement.

    CHAPITRE V : Système de rémunération.
    Rémunération
    La rémunération est la contrepartie de l'exécution du contrat de travail. Elle est la somme de la rémunération de base et de la rémunération individuelle supplémentaire.
    1.1. La rémunération de base

    Elle est égale au produit de la valeur du point par la pesée résultant du positionnement de l'emploi dans la grille de cotation, sur la base de l'horaire collectif en vigueur dans l'entreprise. Elle est annuelle et est exprimée en euros. Elle est payée mensuellement par douzièmes.

    Elle est comprise entre les rémunérations minimale et maximale de l'emploi repère auquel l'emploi est rattaché.
    1.2. La rémunération individuelle supplémentaire (RIS)

    1.2.1. Définition.

    La rémunération individuelle supplémentaire rémunère d'une part, la qualité de la mise en oeuvre des compétences liées â l'emploi, leur actualisation et leur développement ainsi que l'atteinte des objectifs professionnels fixés lors de l'entretien d'évaluation, d'autre part l'expérience professionnelle.

    Elle est exprimée en pourcentage de la rémunération de base de l'emploi considéré. Elle est annuelle et est exprimée en euros. Elle est payée mensuellement par douzièmes.

    1.2.2. Attribution.

    La situation de chaque salarié est examinée annuellement au plus tard le 30 septembre.

    Cet examen détermine l'attribution de la rémunération individuelle supplémentaire. Il se réalise lors de l'entretien annuel d'évaluation selon une méthodologie arrêtée en concertation avec les représentants du personnel. Cette méthodologie peut être celle élaborée par l'entreprise ou celle proposée par le SNAECSO.

    L'attribution prend effet à compter du 1er janvier de l'année suivant l'entretien L'attribution n'a lieu que si le salarié totalise au moins 12 mois consécutifs de travail effectif ou assimilé.

    1.2.3. Montant.

    Le montant de la RIS est égal à un pourcentage de la rémunération de base. Il augmente dans les limites suivantes :

    - chaque année le pourcentage attribué est au maximum de 1,5 % et au minimum de 0,5 % de la rémunération de base (au titre de l'expérience professionnelle) ;

    - le pourcentage cumulé ne peut dépasser 18 % de la rémunération de base.

    Le pourcentage cumulé reste acquis au salarié pendant son temps de présence dans la même entreprise.

    1.2.4. Budget.

    La somme globale destinée aux rémunérations individuelles supplémentaires est inscrite au budget, après avis des représentants du personnel dans le cadre des prévisions budgétaires de l'association.

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