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Calcul ancienneté

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    47
    Bonjour,
    J'ai pris acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur. (j'ai déjà écrit pas mal de post là dessus). Je remplis maintenant mon formulaire, pour les prud'hommes. Je vais prendre un avocat, mais là je suis encore en train de le chercher, et c'est pas simple, je suis un peu parano. Et par contre je veux vite envoyer le formulaire.

    Donc quelques questions :

    Au moment de ma prise d'acte de rupture, j'ai moins de deux ans d'ancienneté.
    Par contre, en rajoutant le préavis que je n'ai pas effectué, je dépasse les deux ans. Dois-je considérer que j'ai plus de deux ans d'ancienneté?
    Ca change pas mal de choses pour les indemnités.

    Je vais demander un réajustement de mon salaire depuis le début de mon travail, par rapport à la convention collective (industries chimiques 3108).
    Sur legifrance.gouv.fr, il n'y a pas de grilles claires sur les salaires et ce n'est pas vraiment mis à jour.
    Par contre, à un syndicat de cadres, on m'a donné un résumé de convention collective tiré de "dictionnaire permanent-conventions collectives" Editions législatives, avec une grille de salaires bien claire, réajustée chaque année.
    Celle-ci, m'avantage, bien sûr, car les salaires sont réajustés à la hausse.
    Connaissez-vous ces éditions? puis-je m'appuyer dessus?

    Avez vous une idée des indemnités que l'on peut demander pour un licenciement abusif? Je m'appretais à demander mes 3 mois de préavis et 3 mois pour dommages-intérêts (peut être plus si je considère 2 ans d'ancienneté).

    En fait, c'est pas si simple de remplir ce formulaire. Je suis aussi en train de me poser des questions sur les frais de déplacement. Je repasserai sûrement.

    Merci

  2. #2
    cedi
    Visiteur
    Votre ancienneté s'apprécie à l'issue de votre préavis. Vous avez donc plus de 2 ans d'ancienneté.

    Vous pouvez vous appuyer sans souci sur le dictionnaire permanent des conventions collectives publié par les éditions législatives. Je travaille avec cette doc et la considère comme très sérieuse.

  3. #3
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Je confirme la réponse mais je m'étonne de ce que le site légifrance ne proposerait pas des éléments mis à jour.
    Cordialement.

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    47
    Pour exemple, sur legifrance les dernières mises à jour sur salaire sont faites en 2001, ils indiquent les coefficents en fonction de la qualification, mais pas de tableau. Sur le dictionnaire ils font apparaitre une grille de salaires claire, avec le salaire minimal pour chaque coefficient et remis à jour chaque année.

  5. #5
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    C'est vraisemblablement parce que cette variation n'a pas fait l'objet d'un accord mais par exemple d'une indexation.
    Quant à la présentation, c'est autre chose.
    Cordialement.

  6. #6
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    47
    D'accord,
    et pour le calcul des salaires on doit considérer les valeurs indexées, ou seulement celles résultant d'accords?

  7. #7
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Les valeurs indexées sont à prendre en compte si c'est une décision qui s'applique obligatoirement.
    Je précise que l'employeur doit tenir la convention collective actualisée à la disposition du personnel pour consultation.
    Les fédérations spécialisées des syndicats possèdent tous les renseignements à ce sujet et pourraient de plus vous prodiguer des conseils avisés.
    Cordialement.

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