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Dossier individuel - restitution

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    25
    bonjour,
    dans la majorité des entreprises, un dossier individuel existe. Ce dossier contient toutes sortes de renseignements concernant nos arrets de travail, nos promotions ou augmentations etc...
    Est ce que l'employeur est tenu de vous le restituer si vous quittez l'entreprise suite à licenciement, démission ou retraite.

  2. #2
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    9
    Je me permet de rebondir sur votre question en demandant s'il est possible à un salarié de consulter ce dossier qu'il soit éléctronique ou papier?
    Et quel doit être la démarche pour le consulter?

    Merci à tous

    Nico

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    25
    bonjour nico,
    oui, on peut faire une demande de consultation de son dossier individuel à la Direction du Personnel de l'établissement. Cette demande peut être orale ou écrite avec prise de rendrez-vous . Le dossier est à consulter sur place.

  4. #4
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    D'autre part, les règles de la CNIL imposent un droit d'accès et de rectification à tout dossier électronique.
    Cordialement.

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    25
    bonjour,
    j'insiste, mais je souhaiterais toujours savoir si après le départ d'une société ( licenciement, retraite etc...) l'employeur doit remettre le dossier individuel professionnel et médical au salarié quittant la société ?.
    Si ces dossier sont constitués sur support informatique ou sur microfiches doivent ils les détruire ?.
    Cordialement.

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