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Contrat nouvelle embauche et clause.

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    74
    Bonjour à tous !
    je viens de recevoir mon contrat de nouvelle embauche, je vais travailler à mi-temps pour une agence de communication.

    A la fin de ce contrat, il y a des dispositions particulières, notamment...
    "pour une raison de déontologie professionnelle évidente, vous vous engagez à décliner toute proposition d'emploi directe ou indirecte de la part des clients de la société, et d'une agence concurrente, pendant une période d'un an après la fin de votre contrat dans un rayon de 100km autour de Paris"...

    Est-ce légal de mettre ce genre de choses? je suis aussi à la recherche d'un autre mi-temps...? si je démissionne ou si je travaille pour une autre agence, celle -ci peut-elle se retourner contre moi?
    Je suis justement en phase de faire du freelance pour une autre agence de communication.
    Comment dois-je procéder pour faire sauter cette clause si elle est abusive ou non?

    Bien cordialement

  2. #2
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    9
    Bonjour,

    Cela ressemble à une clause de non concurrence, mais dés l'instant ou il n'est pas mentionné de montant de dédommagement, cette clause est non avenue.

    Donc elle n'est pas applicable.

    Cordialement

    Nico

  3. #3
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Cette clause ne semble pas s'appliquer pendant votre présence dans l'entreprise, ce qui serait illégal puisque vous êtes à temps partiel.
    Comme indiquée précédemment, cette clause ne comportant pas de contrepartie financière, elle est illicite mais si vous la respectiez, vous pourriez avoir droit à indemnisation.
    Est-ce bien exact qu'elle ne comporte ni contrepartie financière ni clause pénale au cas où vous ne la respecteriez pas ?
    Cordialement.

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    74
    je viens de relire mon contrat, il me reste quelques flous.
    Tout d'abord, il y a une clause de non-concurrence non recevable (voir ci-dessous) mais il y a aussi une phrase, tjrs dans les dispositions particulières :

    "il est entendu que votre emploi dans notre société est exclusif. Vous ne pouvez donc travailler directement pour des clients de l'agence XXX et pour une agence concurrence pendant la durée de votre contrat sur l'ensemble du territoire français"

    Je rappelle que je suis salarié à mi-temps, 20 heures et non-cadre.

    Concernant les heures supp, doivent-elles être payées dans le cadre de ce genre de contrat? Cette agence relève de la convention collective des bureaux d'études techniques, société de conseils N°3018

    En parallèle, je travaille en freelance, et je suis donc amenée si le travail va dans ce sens, pour d'autres agences.
    Je vous remercie pour les réponses que vous allez m'apporter !

  5. #5
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Pour les raisons indiquées précédemment (contrat à temps partiel) la clause d'exclusivité est illégale.
    Cordialement.

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    74
    Merci ** pour votre réponse !
    c'est bien ce que je pensais aussi !
    en revanche, savez-vous quelque chose pour cette histoire d'heures supp?
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 28/10/2008 à 12h41.

  7. #7
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Pas vraiment, parce que, notamment, je ne me suis pas penché sur votre convention collective ce que vous pouvez faire sur www.legifrance.gouv.fr
    Je l'ai su mais d'autres intervenants, plus compétents sur ce point devraient vous le dire.
    Cordialement.

  8. #8
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    74
    en effet,je vais chercher dans la convention collective,car tout ça me parait bien normal et logique ! c'est un contrat non-cadre ! à temps partiel alors je doute tout de même que l'employeur puisse me demander de bosser plus sans me les payer !!

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