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horaire de travail

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    campagne
    Messages
    51
    Bonjour,
    je vous remercie de me renseigner sur le point suivant:
    j'ai des relations difficiles avec mon employeur, avec entre autre des menaces verbales de licenciement (devant témoin); mon poste est à temps partiel, du mardi au vendredi pour 20 heures par semaine (mentionné dans le contrat de travail, sans autre précision);

    j'ai été en arret de travail et j'ai repris le travail le 10 janvier; je me suis rendu à la société le vendredi 6 janvier pour apporter ma reprise de travail, le gérant n'y étant pas j'y suis retourné le lundi 9 et la je me suis apercu que mes horaires pour la periode du 10 au 20 janvier étaient affichés, sans que j'en ai été averti avant l'affichage;j'ai néanmoins respecté ces horaires;

    je dois reprendre mon poste demain, et aucun horaire ne m'a été transmis; je me suis donc rendu à la société aujourd'hui, et me suis aperçu que de nouveau horaires pour les 2 semaines à venir étaient affichés; ces horaires sont complètements différents de la période précédente, avec des coupures de 3heures sur un jour et de 4 heures sur l'autre; ces horaire ne me conviennent pas car j'ai pris des engagements;

    D'autre part, il est indiqué sur ce planning (signé par l'employeur mais non daté) que ces horaires sont "sous reserve de modifications".
    De plus il précise : responsable de la fermeture de l'entreprise (salle de remise en forme(21 h le soir);je vais donc me retrouver avec la responsabilité de soit mettre la clientèle dehors et fermer, soit de m'exécuter et de rester jusqu'à 21 heures.
    Comme il l'a déja fait par le passé, Il va se rendre injoignable demain, pour me pousser à la faute grave et pouvoir me licencier;

    Puis-je faire les memes horaires que ceux affichés lors de la première période, en lui confirmant par recommandé, et en lui indiquant qu'il n'a pas respecté les délais ? Comment procéder pour ne pas faire de faute sanctionnable.

    merci de vos conseils

  2. #2
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    1 016
    Bonsoir,
    en tant que salariée à temps partiel, vos horraires devraient être fixe et indiqués clairement sur votre contrat de travail. L'employeur peut les modifier, mais avec un delai de prevenance de 7 jours.
    Le simple fait de ne pas avoir d'horraire sur votre contrat de travail recalifie ce dernier en temps plein et vous permet de demander le rappel de la difference de salaire sur les 5 dernières années !
    Pour répondre à votre question, à mon avis, vous pouvez écrire en LR/AR à votre employeur pour lui rappeller les horraires que vous effectuiez avant et dire que vous vous tiendrez à ces horraires, les considérans comme contractuels.
    Mais d'autres contributeurs vous donnerons une réponse peut être meilleur...

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    campagne
    Messages
    51
    merci bill d'isere, pour ces renseignements plus qu'interessants;

    je vais effectivement envoyer un courrier rar dans ce sens;

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    18
    J'ai trouvé ceci dans le code du travail. si ça peut aider.

    Article L212-4-3

    <LI class=histo>Le contrat de travail des salariés à temps partiel est un contrat écrit. Il mentionne la qualification du salarié, les éléments de la rémunération, la durée hebdomadaire ou, le cas échéant, mensuelle prévue et, sauf pour les salariés des associations et entreprises d'aide à domicile, la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois. Il définit en outre les cas dans lesquels une modification éventuelle de cette répartition peut intervenir ainsi que la nature de cette modification. Toute modification doit être notifiée au salarié sept jours au moins avant la date à laquelle elle doit avoir lieu. Le contrat de travail détermine également les modalités selon lesquelles les horaires de travail pour chaque journée travaillée sont communiqués par écrit au salarié. Dans les associations et entreprises d'aide à domicile, les horaires de travail sont communiqués par écrit chaque mois au salarié.
    Le contrat de travail précise par ailleurs les limites dans lesquelles peuvent être effectuées des heures complémentaires au-delà de la durée de travail fixée par le contrat. Le nombre d'heures complémentaires effectuées par un salarié à temps partiel au cours d'une même semaine ou d'un même mois ne peut être supérieur au dixième de la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail prévue dans son contrat.
    Les heures complémentaires ne peuvent avoir pour effet de porter la durée du travail effectuée par un salarié au niveau de la durée légale du travail ou à la durée fixée conventionnellement.
    Le refus d'effectuer les heures complémentaires proposées par l'employeur au-delà des limites fixées par le contrat ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement. Il en est de même, à l'intérieur de ces limites, lorsque le salarié est informé moins de trois jours avant la date à laquelle les heures complémentaires sont prévues.
    Lorsque l'employeur demande au salarié de changer la répartition de sa durée du travail, alors que le contrat de travail n'a pas prévu les cas et la nature de telles modifications, le refus du salarié d'accepter ce changement ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement.
    Lorsque l'employeur demande au salarié de changer la répartition de sa durée du travail dans un des cas et selon les modalités préalablement définis dans le contrat de travail, le refus du salarié d'accepter ce changement ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement dès lors que ce changement n'est pas compatible avec des obligations familiales impérieuses, avec le suivi d'un enseignement scolaire ou supérieur, avec une période d'activité fixée chez un autre employeur ou avec une activité professionnelle non salariée. Il en va de même en cas de changement des horaires de travail au sein de chaque journée travaillée qui figurent dans le document devant être transmis au salarié en vertu du premier alinéa.

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    campagne
    Messages
    51
    Citation Envoyé par Bill d'isère
    Bonsoir,
    en tant que salariée à temps partiel, vos horraires devraient être fixe et indiqués clairement sur votre contrat de travail. L'employeur peut les modifier, mais avec un delai de prevenance de 7 jours.
    Le simple fait de ne pas avoir d'horraire sur votre contrat de travail recalifie ce dernier en temps plein et vous permet de demander le rappel de la difference de salaire sur les 5 dernières années !
    Pour répondre à votre question, à mon avis, vous pouvez écrire en LR/AR à votre employeur pour lui rappeller les horraires que vous effectuiez avant et dire que vous vous tiendrez à ces horraires, les considérans comme contractuels.
    Mais d'autres contributeurs vous donnerons une réponse peut être meilleur...
    la requalification en temps plein est elle une jurisprudence ou un texte de loi ?

  6. #6
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    1 016
    cela releve du code du travail

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