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démission et prime de vacances

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    18
    Bonjour,

    Je vais donner ma démission dans les jours qui viennent et j'aimerai savoir si je peux indiquer dans mon courrier le règlement de mes primes de vacances (conv. syntec) demeurant impayées depuis mai 2000 (date de mon embauche) à 2004 ?

    Comment cela se passe ensuite ? S'il me les règle, elles doivent figurer dans mon solde de tout compte et s'il refuse direction les prud'hommes, est-ce exact ?

    Dans l'attente de vos conseils.

  2. #2
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    C'est ça. Vous pourrez même essayer de saisir le Conseil de Prud'Hommes en référé puisqu'il s'agit de salaires et annexes.
    Cordialement.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    18
    et est-ce qu'il faut que je fasse ma demande auprès de mon employeur dans ma lettre de démission ? ou dans un autre courrier ou encore verbalement suffit ??

  4. #4
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Il vaut mieux le faire par écrit bien sûr...
    A mon avis, c'est indifférent que vous fassiez cette demande sur votre lettre de démission ou séparément.
    Cordialement.

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    de mes primes de vacances (conv. syntec) demeurant impayées depuis mai 2000 (date de mon embauche) à 2004 ?
    La prime vacance de la convention collective dite "syntec" est riche en procédure pas moins de 5 jurisprudences de la cour de cassation,, avec des revirements.Vous êtes sûr de n'avoir pas touché de prime entre le 1er Mai et le 31 octobre?
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    18
    Absolument sûre, aucune prime sauf cette année (2005). D'ailleurs, est-ce qu'on la perçoit pendant notre première année ?

    On me déconseille d'aller jusqu'aux prud'hommes pour réclamer cette régularisation. On me dit que cela risque de me poursuivre sur de futures embauches... Qu'en pensez-vous ?

    Pour revenir sur ma démission j'ai donné en main propre ma lettre, demandant de m'en faire une copie signée (preuve qu'il l'avait bien eu). Et il m'a dit que cela n'avait aucune valeur. Il l'a tout de même signé avec mention "sous réserve et sous conditions".... Dois-je quand même lui envoyer un AR ????

    Merci

  7. #7
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Comme dit précedemment, il vaut mieux l'envoyer en recommandée avec AR surtout avec la mention apportée par l'employeur ?
    C'est le coût de l'envoi qui vous fait hésiter ?
    Cordialement.

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    18
    Ce n'est pas une histoire de coût bien évidement. J'avais lu que l'on pouvait donner sa lettre de démission en main propre à la condition qu'il signe le courrier et me remette une copie. Puisque je le vois tous les jours et que c'est une petite structure (<5 salariés) c'était une démarche plus humaine... Mais à priori la méthode AR est plus sûr !

    Je vous remercie.

  9. #9
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    Concernant la prime Syntec "elle doit &#234;tre calcul&#233;e prorata temporis" cassation sociale 20 janvier 1999 pourvoi 96-44.814, " un treizi&#232;me mois m&#234;me vers&#233;e &#224; titre facultatif n'est pas assimil&#233; &#224; une prime vacance" Cassation sociale 27 mai 1998 pourvoi N&#176; 97-40.764;
    chaque salari&#233; doit la recevoir Cour de Cassation 11 Octobre 1994 N&#176;91-41.369

    On me d&#233;conseille d'aller jusqu'aux prud'hommes pour r&#233;clamer cette r&#233;gularisation. On me dit que cela risque de me poursuivre sur de futures embauches... Qu'en pensez-vous ?
    Difficile de vous r&#233;pondre , il y a des risques partout.
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

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