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RTT non respectés par l'employeur

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet Avatar de Nathly8
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    27
    Une amie m'a posé une question à laquelle je n'ai pas su répondre :
    son employeur devrait lui donné (ainsi qu'aux autres salariés) deux jours de RTT par mois depuis l'an 2000. Cependant, l'employeur n'a jamais voulu appliquer cette obligation. Comment peut-on l'obliger à le faire ? Jusqu'à combien de temps peut-elle récupérer ces jours (depuis l'an 2000 ?) ?

  2. #2
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Il faut consulter l'accord de branche et/ou d'entreprise concernant la RTT.
    Les demandes de prise de ses jours ont-elles été faites par écrit ?
    En principe, la prise de ces jours doit se faire suivant un calendrier précis dans l'année et sont perdus ensuite.
    Cordialement.

  3. #3
    Membre Cadet Avatar de Nathly8
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    27
    les employés ont été informés de leur droit à ces rtt suite à un contrôle de l'inspection du travail. c'est l'inspectrice qui les a informés. cependant le dirigeant de la société refuse de leur accorder ce droit

  4. #4
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Donc, si l'Inspection du travail ne peut obtenir l'application légale de la disposition, il ne peut y avoir qu'un recours devant le Conseil de Prud'Hommes en demandant une jonction des dossiers.
    Je pense qu'une consultation de syndicat(s) serait bienvenue.
    Cordialement.

  5. #5
    Membre Cadet Avatar de Nathly8
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    27
    Je vous remercie pour ces réponses je vais lui en faire part. Il est quand même triste de devoir saisir les prod'hommes pour faire appliquer ses droits.
    -----
    Combien de temps après peut-elle récupérer ces jours (depuis l'an 2000 ?)
    -----
    L'employeur doit-il leur "donner" tous les jours dus depuis 2000 ou uniquement commencer à leur donner depuis que l'inspection du travail l'en a informé ?
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 13/02/2006 à 08h51. Motif: fusion de trois messages en un seul
    Cordialement,
    Nathalie

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