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Jurisprudence

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    23
    Bonsoir,
    Où peut-on se procurer(sites internet?) les arrêts utiles de cour d'appel et cour de cassation (en droit social)?
    Merci d'avance

    Achille

  2. #2
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    1 016
    Visitez le cite "legifrance", vous devriez trouver votre rêve...

  3. #3
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    www.legifrance.gouv.fr il n'y a qu'à cliquer...
    Cordialement.

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    Vous avez aussi le site de la cour de cassation qui publie les "grands arrêts"

    www cour de cassation.fr
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    69
    bonjour

    il y a également le site lexinter.net

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