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prime de vacance syntec

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    1
    je travaille dans une entreprise qui depend de la convention synthec cela depuis 9 mois mais je n' ai jamais vu la couleur de la prime de vacance et quand je pose la question on me repond que celle ci est comprise dans mon salaire tous les mois or le salaire qu il me verse tous les mois et celui qui correspond au salaire de base sur mon contrat et n' y figure pas les primes de vacances merci de m' aider je ne sais plus quoi faire

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    1 082
    Bonjour,
    La prime de vacances Syntec est régie par l'article 31 de cette convention collective :
    "L'ensemble des salariés bénéficie d'une prime de vacances d'un montant au moins égal à 10 % de la masse globale des indemnités de congés payés prévus par la convention collective de l'ensemble des salariés".
    Toutes primes et gratifications versées en cours d'année à divers titres et quelle qu'en soit la nature peuvent être considérées comme primes de vacances à condition qu'elles soient égales aux 10 % prévus à l'alinéa précédent et qu'une partie soit versée pendant la période située entre le 1er mai et le 31 octobre."

    Cette prime de vacances pose de réels problèmes, car son calcul dépend de la masse globale des indemnités de congés payés de tous.
    Par contre, l'employeur ne peut pas vous dire que la prime est incluse dans la rémunération de base : voir l'alinéa 2 de l'article 31 : seules des primes et gratifications s'ajoutant à la rémunération de base peuvent être considérées comme des acomptes à valoir sur la prime de vacances.
    C'est lorsque vous prendrez vos congés payés que cette prime de vacances pourra vous être versée.
    Travaillant seulement depuis 9 mois dans l'entreprise, soit sans doute depuis janvier 2004, vos droits à congés payés sont de 2,5 jours ouvrables par mois acquis de janvier à avril 2004, à prendre avant le 1er mai 2005 ; et 2,5 jours ouvrables par mois de mai 2004 à avril 2005, à prendre avant mai 2006, etc...
    Cordialement.

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