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Assedic durée d'indemnisation

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    2
    Bonjour à tous,
    j'ai une question à poser au experts juridiques que vous êtes. Le 1er décembre 2005 je me suis inscrit aux assedics après que mon CDD se soit terminé. J'ai été surpris d'apprendre que mes droits n'étaient ouverts que pour une période de 7 mois. En fait, fin 06/2005 je me suis fait licencié pour motifs économiques, je suis donc allé m'inscrire au chômage alors que je savais qu'en juillet mon CDD allait débuté pour une période de 5 mois. Donc, mes dernières expériences sont celles-ci :
    - 07/2004 à 09/2004 -> 3 mois d'interim
    - 10/2004 à 06/2005 -> CDI
    -> Inscription et ouverture de droits aux assedics (aucune indemnités perçues, 2 semaines entre les 2 contrats).
    - 07/2006 à 11/2006 - CDD de 4 mois reconduit un mois.

    Donc, si on compte, cela fait 15 mois de travail. Malheureusement, selon le conseiller des assedics la dernière période de travail (celle du 07 au 11/2006) ne peut pas être cumulé avec les périodes ayant déjà été utilisés pour ouvrir des droits...
    Mais je n'ai rien perçu
    Est-ce bien normal ?
    Je trouve vraiment ça injuste de voir ma période de 23 mois passée à 7 mois uniquement parce que je me suis inscrit 2 semaines...
    J'espère avoir été assez clair.

    Merci à tous pour vos lumières en la matière.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    Sans être expert voici quelques informations, qui pourront peut être vous aider si vous saisissez la commission .

    Seules sont prises en considération pour la réadmission les activités qui ont été déclarées chaque mois à terme échu sur la déclaration de situation mensuelle et attestées ultérieurement par l'envoi du ou des bulletins de salaire correspondants.

    Toute période d'activité non déclarée d'une durée supérieure à trois jours calendaires au cours d'un mois donné n'est pas prise en compte pour la recherche de l'affiliation en vue d'une réadmission (Délib. no 26, § 3),

    Si "la dernière période de travail (celle du 07 au 11/2006) ne peut pas être cumulé avec les périodes ayant déjà été utilisés pour ouvrir des droits..."
    est ce que ce ne serait pas parce que vous ne l'avez pas déclaré?

    En cas de réadmission, il est procédé à une comparaison entre le montant global du reliquat des droits ouverts au titre de la précédente admission et le montant global des droits ouverts au titre de la nouvelle admission. C'est le montant le plus élevé qui est accordé (Règl. Unedic, art. 10, § 3), en principe si votre dernière période est validée, vous devriez avoir les 23 mois, faites un recours à la commission.
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

  3. #3
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Citation Envoyé par h0rus
    Bonjour à tous,
    j'ai une question à poser au experts juridiques que vous êtes. Le 1er décembre 2005 je me suis inscrit aux assedics après que mon CDD se soit terminé. J'ai été surpris d'apprendre que mes droits n'étaient ouverts que pour une période de 7 mois. En fait, fin 06/2005 je me suis fait licencié pour motifs économiques, je suis donc allé m'inscrire au chômage alors que je savais qu'en juillet mon CDD allait débuté pour une période de 5 mois. Donc, mes dernières expériences sont celles-ci :
    - 07/2004 à 09/2004 -> 3 mois d'interim
    - 10/2004 à 06/2005 -> CDI
    -> Inscription et ouverture de droits aux assedics (aucune indemnités perçues, 2 semaines entre les 2 contrats).
    - 07/2006 à 11/2006 - CDD de 4 mois reconduit un mois.

    Donc, si on compte, cela fait 15 mois de travail. Malheureusement, selon le conseiller des assedics la dernière période de travail (celle du 07 au 11/2006) ne peut pas être cumulé avec les périodes ayant déjà été utilisés pour ouvrir des droits...
    Mais je n'ai rien perçu
    Est-ce bien normal ?
    Je trouve vraiment ça injuste de voir ma période de 23 mois passée à 7 mois uniquement parce que je me suis inscrit 2 semaines...
    J'espère avoir été assez clair.

    Merci à tous pour vos lumières en la matière.
    Bonjour,
    Avez-vous consulté le règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 et notamment les art.3 et 12 sur www.assedic.fr rubrique les textes ?
    Il est possible qu'à quelques jours près (ou heures), vous n'accédiez pas à la tranche qui vous donne une indemnisation supérieure.
    Vous aurez de toute façon une réponse avisée dès lundi soir, je pense, par une spécialiste.
    Cordialement.

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    2
    merci beaucoup pour vos réponses, je vais aller voir sur le site de l'assedic encore une fois.

  5. #5
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    1 800
    vous avez ouvert un droit sur la fin de contrat de travail du 30 juin 2005 pour 7 mois.
    ce droit ne peut changer que si vous retravaillez 182 jours depuis le 30 juin.
    vous conservez donc le bénéfice de la période de juillet à novembre 2005 pour le calcul d'un futur droit, en espérant que cette période s'ajoutera à une autre période qui vous permettra d'obtenir le droit pour 23 mois.
    pas de commission possible pour votre cas, pas d'autre solution quand bien même vous n'avez rien perçu, votre droit est viable.
    le problème ne se serait pas posé si vous ne vous étiez pas inscrit.
    Cordialement.

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