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Formation Chsct

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    41
    Bonjour,

    Nouvellement élue DP, j'ai demandé par courrier à mon employeur une autorisation de partir en stage de formation CHSCT.

    Le prix du stage est de 565€ HT, d'où ma question est-il à ma charge ou à celle de l'employeur.

    Merci.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    Pour les membres désignés au chsct, la charge financière de la formation incombe à l'employeur dans des conditions et limites fixées par voie réglementaire.

    Les dépenses de formation des représentants du personnel au CHSCT ne s'imputent pas sur la participation des employeurs au titre de la formation continue.

    Ces dépenses sont constituées par la rémunération des organismes de formation, les frais de déplacement et de séjour des stagiaires. Les frais de déplacement ne sont pris en charge par l'employeur qu'à concurrence du tarif de seconde classe de la [société ferrovière] et les frais de séjour, à concurrence d'un montant de l'indemnité de mission des fonctionnaires de l'État.

    En ce qui concerne les frais destinés à rémunérer les organismes de formation, l'employeur ne les prend en charge qu'à concurrence d'un montant n'excédant pas une fois et demie la part de l'aide financière de l'État pour la formation des conseillers prud'hommes.
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    41
    je n'ai pas bien compris, dois-je payer ma formation étant nouvellement élue DP, comment cela se passe t-il.
    Merci.

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    Si vous êtes désignée membre du CHSCT, dans un établissement de moins de 300 salariés, les conditions de la formation sont fixées par la convention collective, à défaut les articles R 236-22-1 et 2 du code du travail fixent une durée maximale de 3 jours.

    Si l'établissement a plus de 300 salariés la formation est de 5 jours.

    Il faut que la formation soit donnée par un organisme agréé ( article 236-18 et 19)

    Les frais de déplacement ( 2ème classe [la société ferrovière]) et frais de séjour ( de tête limité à 84€ Paris et 69€ province) et la rémunération de l'organisme ( dans la limite d'une fois et demi par jour le montant de l'aide de l'état pour former les conseillers prud'hommes R 236-22 soit de tête 245€ par jour) sont à charge de l'employeur.
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

  5. #5
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    En complément, voyez les art. 54 et 55 de la convention collective.
    Cordialement.

  6. #6
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    41
    En tant que DP et DS je suis automatiquement membre du CHSCT, puisque mon entreprise compte seulement 15 employés.
    dont les frais sont bien à la charge de l'employeur !

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    Il n'y a pas de chsct .

    S'i il est exact qu'en l'absence de chsct, ce sont les DP qui sont en charge des problèmes liés aux conditions d'hygiène et sécurité et conditions de travail, à mon avis dire qu'ils ont le droit à la formation prévue pour les membres désignés au chsct, avec frais de formation à la charge de l'employeur , sauf si des textes conventionnels prévoient le contraire c'est de l'extrapolation qui ne repose pas sur du concret.
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

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