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prud'homme

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mai 2005
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    29
    bonjour, j'ai été licencié pour inaptitude médicale le 24 aout 2005, embauche le 16 octobre 2000, a ce jour je suis au prud'homme parce que la société est passé en liquidation le 1 aout 2005 et donc je me retrouve avec un certificat de travail du 01 aout 2005 au 24 aout 2005 et l'attestation assedic avec le chiffre 0 pour les 12 derniers mois dons j'ai fais un référé le 3 septembre 2005 et j'ai été débouté renvoie les parties à se pouvoir, si elles le souhaitent, devant le juge de fond.
    donc je suis passé en conscillation au mois de novembre et là encore je n'ai pas mes papiers pour les assedic parce que l'avocat de mon ex patron dit qu'il faut que ce soit le liquidateur qu'il fasse les papiers donc pas de solution ce jour là. Hier je suis passé pour le fond et là renvoie au 16 mars.
    mais depuis le 24 aout je suis sans salaire, sans assedic avec un bébé, combien de temps je vais encore attendre mes papiers je voulais faire un stage avec l'afpa et je ne peux pas parce que je n'ai pas l'assedic.

    et pour le 16 mars si l'avocat de mon ex patron demande encore un renvoi est ce que je peux dire non à mon avocat pour qu'il plaide.

    merci
    sab

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
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    1 600
    Demandez à votre avocat qu'il intervienne auprès du liquidateur pour qu'il vous remette l'attestation assedic, et un certificat de travail correct, ça devraiot se faire sans attendre une décision du juge.

    Si le liquidateur ne veut pas, compte tenu du préjudice que vous subissez votre avocat peut demander au bureau de conciliation qu'il ordonne la remise de ces documents, si je comprend bien , seul votre ex patron était convoqué à cette audience de novembre , le renvoi ce n'est pas pour que le liquidateur soit convoqué?
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mai 2005
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    29
    merci pour votre réponse, mon avocat a déjà demandé au liquidateur les papiers et celui ci ne veux pas les faire parce qu'il dit que cela est au nouveau de les faire, et mon avocat a déjà demandé en référé et en conscilliation et même jeudi sur le fond mais l'avocat de mon ex patron a démandé le renvoi il voulait bien me faire les papiers desuite si je ne demandai pas mes 13 ème mes congés payés et mes heures sup et ma prime de licenciement pour inaptitude et le délai congé (2 mois de salaires) et maintenant je dois attrendre encore jusqu'au 16 mars pour mes papiers pour info : la société est passé en liquidation le 1 aout 2005 mais c'est toujours mon 1er employeur mais il n'apparait plus sur les papiers de l'entreprise.

    merci

    sab

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
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    1 600
    "la société est passé en liquidation le 1 aout 2005 mais c'est toujours mon 1er employeur mais il n'apparait plus sur les papiers de l'entreprise."

    Donc il y a un repreneur, " mais c'est toujours mon 1er employeur mais il n'apparait plus sur les papiers de l'entreprise"

    c'est le "repreneur" sur les papiers de l'entreprise qu'il faut faire citer, voir avec l'ex, sinon il vont vous trimballez de renvoi en renvoi "c'est pas moi, c'est l'autre" .
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

  5. #5
    Biniou
    Visiteur
    Citation Envoyé par Sab2a1
    merci pour votre réponse, mon avocat a déjà demandé au liquidateur les papiers et celui ci ne veux pas les faire parce qu'il dit que cela est au nouveau de les faire, et mon avocat a déjà demandé en référé et en conscilliation et même jeudi sur le fond mais l'avocat de mon ex patron a démandé le renvoi il voulait bien me faire les papiers desuite si je ne demandai pas mes 13 ème mes congés payés et mes heures sup et ma prime de licenciement pour inaptitude et le délai congé (2 mois de salaires) et maintenant je dois attrendre encore jusqu'au 16 mars pour mes papiers pour info : la société est passé en liquidation le 1 aout 2005 mais c'est toujours mon 1er employeur mais il n'apparait plus sur les papiers de l'entreprise.

    merci

    sab
    Votre avocat ou vous, aviez-vous demandé à la formation de Référé d'ordonner la délivrance sous astreinte des documents que vous attendez ?

    Si oui vous auriez dû obtenir satisfaction sur ces ddes, car celles-ci relèvent bien d'une procédure en Référé et non au fond.
    Si cela n'a pas été réclamé à ce moment, vous êtes lésé, à moins de refaire un référé pour solliciter la délivrance de ces documents, au cas où ils n'étaient pas réclamés lors de la première procédure.

  6. #6
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mai 2005
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    29
    Donc il y a un repreneur,

    c'est le "repreneur" sur les papiers de l'entreprise qu'il faut faire citer, voir avec l'ex, sinon il vont vous trimballez de renvoi en renvoi "c'est pas moi, c'est l'autre" .[/QUOTE]

    merci pour votre réponse oui il y a un repreneur le meilleur ami de mon ex patron et mon avocat a fait citer la société et pas les personnes, et oui il me trimballe. je suis passé en référé au mois de septembre et il m'on débouté parce que je n'ai pas demandé que les papiers apparament.
    je suis passé en conscilliation au mois de novembre et l'avocat de la société dit que pour les papiers il faut s'adressé au liquidateur et voilà les prud'homme on dit ok il faut voir le liquidateur donc le liquidateur dit que le repreneur doit faire les papiers. et là je suis passé jeudi et l'avocat adverse a demandé le renvoi et mon avocat a dit ok mais il nous faut les papiers et les prud'homme on dit renvoi le 16 mars, le n'en peux plus pas d'assedic, pas de caf parce que les assedic ne veulent pas remplir un papier parce que quand la procédure sera ternimé je toucherai un rappel., et je ne peux pas avoir ma rente par la SS parce qu'il me manque 2 fiches de salaires.
    voilà je suis dans la *****.

    sab

  7. #7
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mai 2005
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    29
    Citation Envoyé par Biniou
    Votre avocat ou vous, aviez-vous demandé à la formation de Référé d'ordonner la délivrance sous astreinte des documents que vous attendez ?

    Si oui vous auriez dû obtenir satisfaction sur ces ddes, car celles-ci relèvent bien d'une procédure en Référé et non au fond.
    Si cela n'a pas été réclamé à ce moment, vous êtes lésé, à moins de refaire un référé pour solliciter la délivrance de ces documents, au cas où ils n'étaient pas réclamés lors de la première procédure.

    oui mon avocat a demandé un référé pour la délivrance des papiers mais l'avocat adverse a dit que la société était passé en liquidation et qu'il fallait les demader au liquidateur et le référé mon débouté.

    sab

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
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    1 600
    L'employeurs est tenu, au moment de la résiliation, de l'expiration ou de la rupture du contrat de travail, de délivrer aux salariés les attestations et justifications qui leur permettent d'exercer leurs droits aux prestations d'assurance chômage (C. trav., art. R. 351-5).

    C'est donc l'employeur qui a rompu votre contrat, celui qui a signé la lettre de licenciement ( liquidateur, ex employeur ou nouveau) qui est tenu de délivrer le document .

    Puisque vous rencontrez des difficultés, vous pouvez par courrier recommandé informer l'Assedic de vos difficultés pour obtenir l'attestation employeur, voius indiquez la chronologie et vous donnez les adresses de l'ex, du liquidateur, du nouveau employeur.

    L'Assedic informée doit alors sans délai inviter l'employeur, par lettre recommandée avec avis de réception, à fournir l'attestation et l'informer des sanctions qu'il encourt en vertu de l'article R. 365-1 du Code du travail ;et vous inviter à adresserà l'assedic dont vous dépendez les documents dont vous disposez (lettre de licenciement, bulletins de paie, autres pièces) qui, faute d'attestation d'employeur, vont permettent d'instruire votre dossier (Règl. intérieur pris pour l'accomplissement des missions des Assedic à l'égard des demandeurs d'emploi du 4 juillet 2001, art. 7).

    Vous pouvez rappeler à votre avocat qu'il devrait être plus ferme afin que ce petit jeu du chat et de la souris cesse, le bureau de conciliation du conseil de prud'hommes peut, nonobstant toute exception de procédure et même si le défendeur ne se présente pas, ordonner la délivrance, le cas échéant sous peine d'astreinte, de toute pièce que l'employeur est tenu légalement de délivrer dont l'attestation Assedic (C. trav., art. R. 516-18).

    La non-remise à un salarié des documents Assedic lui permettant de s'inscrire au chômage entraîne nécessairement pour lui un préjudice qui doit être réparé par les juges du fond (Cass. soc., 19 mai 1998, no 97-41.814P).

    L'employeur qui ne délivre pas une attestation correctement remplie peut se voir condamner à des dommages intérêts en réparation du préjudice causé au salarié (Cass. soc., 19 avr. 2000, no 98-41.205).

    D'autre part l'employeur qui refuse de remettre l'attestation est passible d'une peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe (C. trav., art. R. 365-1).
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

  9. #9
    Biniou
    Visiteur
    Citation Envoyé par Sab2a1
    oui mon avocat a demandé un référé pour la délivrance des papiers mais l'avocat adverse a dit que la société était passé en liquidation et qu'il fallait les demader au liquidateur et le référé mon débouté.

    sab
    Votre avocat n'a pas été bon. Il aurait dû vérifier avant de déclencher la procédure en référé si l'employeur était en RJ ou LJ.
    Cela lui aurait permis d'assigner à la fois l'employeur et l'administrateur ou le mandataire judiciaire désignés par le Tr de Com.
    Vous auriez ainsi obtenu une ordonnance vous permettant entr'autres l'ouverture de vos droits auprès de l'Assedic.

    Il vous reste à suivre les indications de J-L Touchot,dans un dossier qui de simple au départ devient complexe, sans compter votre préjudice dû à l'absence de l'indemnisation que vous attendez.

  10. #10
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    29
    Citation Envoyé par jeanlouis.touchot
    L'employeurs est tenu, au moment de la résiliation, de l'expiration ou de la rupture du contrat de travail, de délivrer aux salariés les attestations et justifications qui leur permettent d'exercer leurs droits aux prestations d'assurance chômage (C. trav., art. R. 351-5).


    j'ai eu les papiers 1 semaine après mon entretien de licenciement par lettre AR


    C'est donc l'employeur qui a rompu votre contrat, celui qui a signé la lettre de licenciement ( liquidateur, ex employeur ou nouveau) qui est tenu de délivrer le document .

    L'employeur qui a rompu mon contrat est le repreneur sur le papier mais j'ai vu mon 1er patron lors de l'entretien de licenciement.

    Puisque vous rencontrez des difficultés, vous pouvez par courrier recommandé informer l'Assedic de vos difficultés pour obtenir l'attestation employeur, voius indiquez la chronologie et vous donnez les adresses de l'ex, du liquidateur, du nouveau employeur.

    je connais des personnes au assedic mais vu qu'il me manque 3 fiches de salaire ils ne peuvent pas faire le calcul, et en + mon ex-patron a beaucoup de connaissance a ASSEDIC, au prud'homme (il siègait il y a 2 ans ) , enfin voilà.

    L'Assedic informée doit alors sans délai inviter l'employeur, par lettre recommandée avec avis de réception, à fournir l'attestation et l'informer des sanctions qu'il encourt en vertu de l'article R. 36 5-1 du Code du travail ;et vous inviter à adresserà l'assedic dont vous dépendez les documents dont vous disposez (lettre de licenciement, bulletins de paie, autres pièces) qui, faute d'attestation d'employeur, vont permettent d'instruire votre dossier (Règl. intérieur pris pour l'accomplissement des missions des Assedic à l'égard des demandeurs d'emploi du 4 juillet 2001, art. 7).

    Vous pouvez rappeler à votre avocat qu'il devrait être plus ferme afin que ce petit jeu du chat et de la souris cesse, le bureau de conciliation du conseil de prud'hommes peut, nonobstant toute exception de procédure et même si le défendeur ne se présente pas, ordonner la délivrance, le cas échéant sous peine d'astreinte, de toute pièce que l'employeur est tenu légalement de délivrer dont l'attestation Assedic (C. trav., art. R. 516-18).

    je suis ok avec vous quand vous dite que mon avocate n'est pas ferme, en conciliation mes papiers on bien été demandé sous peine astreinte mais là encore rien vu parce que l'avocat adverse disait que le liquadateur devait faire mes papiers.

    La non-remise à un salarié des documents Assedic lui permettant de s'inscrire au chômage entraîne nécessairement pour lui un préjudice qui doit être réparé par les juges du fond (Cass. soc., 19 mai 1998, no 97-41.814P).

    [
    L'employeur qui ne délivre pas une attestation correctement remplie peut se voir condamner à des dommages intérêts en réparation du préjudice causé au salarié (Cass. soc., 19 avr. 2000, no 98-41.205).

    mon avocat demande 7000 euros de dommage et intérêt.

    D'autre part l'employeur qui refuse de remettre l'attestation est passible d'une peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe (C. trav., art. R. 365-1).

    enfin voilà merci pour vos réponses.

    sab

  11. #11
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    L'employeur qui a rompu mon contrat est le repreneur sur le papier mais j'ai vu mon 1er patron lors de l'entretien de licenciement
    Que votre ex employeur ait procédé à l'entretien, c'est normal c'est pas au nouveau qui n'a jamais travaillé avec vous de faire cet entretien, dans la l'esprit de l'entretien préalable c'est logique.

    Le nouvel employeur procède par la notification de la rupture de votre contrat de travail, il engage sa responsabilité pour vous délivrer les documents indispensables, fixés par le code, à lui d'agir auprès du liquidateur et de l'ex employeur pour les obtenir. Compte tenu du contexte rien ne vous interdit de les faire citer tous les trois devant le cph.

    je connais des personnes au assedic mais vu qu'il me manque 3 fiches de salaire ils ne peuvent pas faire le calcul, et en + mon ex-patron a beaucoup de connaissance a ASSEDIC, au prud'homme (il siègait il y a 2 ans ) , enfin voilà.
    Votre avocat à demandé la délivrance de ses fiches de salaire sous astreinte? que votre patron ait des "connaissances" à l'assedic ça ne change rien, d'abord c'est une commission qui gère les litiges, pas des individus, et en plus si il siégeait à mon avis ça agrave son cas, car il connait bien dans ce cas les obligations.

    je suis ok avec vous quand vous dite que mon avocate n'est pas ferme, en conciliation mes papiers on bien été demandé sous peine astreinte mais là encore rien vu parce que l'avocat adverse disait que le liquadateur devait faire mes papiers.
    Si votre avocate a fait cette demande, comment et par quel motif le bureau de conciliation malgré l'article R. 516-18 n'a pas suivi ?
    dans la situation que vous décrivez: manque 3 bulletins de salaire, l'attestation assedic, le certificat de travail, vous ne pouvez pas vous inscrire à l'assedic, j'ai du mal à comprendre un refus de délvrance sous astreinte.
    N'est ce pas tout simplement un renvoi parce que le liquidateur n'a pas été saisi?
    Dans un tel dossier le mieux c'est de faire citer conjointement , l'ex employeur, le nouvel employeur qui a procédé à la rupture du contrat, et le liquidateur.

    mon avocat demande 7000 euros de dommage et intérêt.
    Elle a raison, contre qui elle fait la demande?

    Au niveau de la cour européenne des droits de l'homme , la France est souvent condamnée pour non respect de l'article 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondammentales.

    A une époque ou en France on dit qu'il faut être européen votre avocate pourrait rappeler au conseil l'alinéa 1 de cet article 6 qui s'impose au juge:

    " Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement , publiquement et dans un délai raisonnable , par un tribunal indépendant et impartial établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre lui"

    Et puis puisque vous subissez un préjudice, une menace de plainte au pénal ne serait peut être pas inutile.

    "il voulait bien me faire les papiers desuite si je ne demandai pas mes 13 ème mes congés payés et mes heures sup et ma prime de licenciement pour inaptitude et le délai congé (2 mois de salaires) "
    donc c'est bien lui qui peut vous faire les papiers , il fait du chantage vous n'avez pas à renoncer à vos droits pour obtenir ce que la loi l'oblige à faire , menacez le de déposer plainte au pénal.
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

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