Vos question à l'Avocat
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Mise à pied conservatoire

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    7
    Bonjour,

    Je viens d'être notifié, oralement, aujourd'hui par mon Directeur Général, et en présence de mon responsable direct, Responsable Achats, de ma mise à pied conservatoire.
    Suite à quoi, j'ai été sommé de quitter l'entreprise séance tenante.

    Après avoir parcouru ce forum et consulté divers sites web, je ne me pose pas tant de question sur la notification orale. A priori aucun texte n'oblige à signifier cette mesure par écrit.

    Par contre, je n'ai eu droit à aucune raison "légitime". Mon DG m'ayant seulement dit "ne plus pouvoir continuer à travailler dans ces conditions". Point final, pas plus de détails....

    Cela est-il un point sur lequel je peux mettre mon employeur en défaut ou la lettre de licenciement (qui suivra sous peu j'imagine) tient-elle lieu de motif suffisant aux yeux de la loi ?

    En outre, je n'ai plus le droit de revenir sur mon lieu de travail (selon l'ordre de mon DG), mais je dois préparer mon entretien préalable.
    Comment dès lors rencontrer la personne qui m'assistera sans pouvoir accéder à l'entreprise ?

    Bien sûr il est toujours possible de rencontrer les gens ailleurs, mais cela ma paraît légèrement illogique....

    Enfin mon employeur peut-il m'accuser d'abandon de poste après m'avoir notifié oralement une mesure de mise à pied conservatoire à mon égard ?

    Merci

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 834
    Bonjour,

    Sans notification de la mise à pied par écrit, votre employeur peut toujours prétendre qu'elle ne vous a jamais été notifiée oralement...Il faut donc vous présenter à votre travail (malheureusement), si on vous refuse l'entrée, faites le constater (témoins ou huissier de justice).

    Cdt

    Anissa
    "Au milieu de l'hiver, j'ai découvert en moi un invincible été".
    Albert Camus

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    7
    Merci de cette réponse rapide.
    Suis-je également en droit de demander la notification par écrit de ma mise à pied lorsque je me présenterai au travail (et que l'on me refusera de rester à priori) ?

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 834
    Oui, cela pose en effet le problème de la preuve de cette mise à pied. Faute d'écrit, le refus d'entrée dans les locaux serait abusif, un licenciement dans la foulée leur posera alors un réel problème de motivation dudit licenciement.
    "Au milieu de l'hiver, j'ai découvert en moi un invincible été".
    Albert Camus

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    7
    En me baladant sur le net, je vois ça qui vient contredire la réponse précédente (rassurez-vous Anissa, il n'y a pas intention de vous piéger)

    http://www.avis-droit-social.net/pou...aire_page2.php

    Mise à pied à titre conservatoire L'employeur peut prononcer une mise à pied à titre conservatoire afin d'écarter le salarié de l'entreprise.Contrairemen t à la mise à pied disciplinaire cette mesure ne constitue pas une sanction.Aucune forme particulière pour la notification n'est requise et aucun entretien préalable n'est nécessaire.Le salarié peut en être informé par tout moyen. Il est, par contre, nécessaire d'indiquer le caractère conservatoire lors de la notification, sous peine d'être considérée comme une sanction disciplinaire et de ce fait aucune autre sanction ne pourrait être prononcée.

    Une fois le salarié mis à pied à titre conservatoire l'employeur doit engager immédiatement une procédure disciplinaire.En maintenant trop longtemps le salarié dans cette situation l'employeur commettrait une faute à son égard.
    Que ou qui croire ?

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 834
    C'est juste, cela confirme ce que je vous dis précédemment. Faute d'écrit, votre employeur pourra difficilement prouver la mise à pied conservatoire. Vous serez fondez légalement, s'il vous licencie, à contester le licenciement. Donc cela ne contredit en rien mes propos.
    "Au milieu de l'hiver, j'ai découvert en moi un invincible été".
    Albert Camus

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    7
    Juste pour être sûr, désolé d'être lourd, mais c'est la première fois que je me fais débarquer de cette façon et je suis encore un "jeune" salarié.

    Vaut-il "mieux" aller lundi au travail et obtenir une notification écrite ou ne rien faire et contester le licenciement (le cas échéant) faute d'écrit ?
    La question est un peu naïve certes...

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 509
    Oui, il vaut mieux aller travailler lundi et prendre un document écrit en partant. Au passage, tentez de vous faire accompagner par des témoins éventuels du fait qu'on vous aura soit empêché l'accès aux locaux, soit rejeté desdits locaux...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  9. #9
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    Comme le souligne Marsu ,si vous n'avez pas entre temps reçu une convocation à l'entretien préalable vous notifiant une mise à pied conservatoire durant la procédure , si possible Lundi présentez vous à votre travail accompagné.

    Si on vous une interdit de pénétrer dans l'entreprise, adressez immédiatement un courrier recommandé à l'employeur et précisez que vous vous tenez à sa disposition à votre domicile en précisant que vous vous êtes présenté , avec copie des attestations de témoignage , et copie du tout à l'inspection du travail,

    Comment dès lors rencontrer la personne qui m'assistera sans pouvoir accéder à l'entreprise ?

    Bien sûr il est toujours possible de rencontrer les gens ailleurs, mais cela ma paraît légèrement illogique
    Si il y a des représentants du personnel, vous devez être assisté par un membre de l'entreprise, si c'est un représentant du personnel vous pouvez être reçu dans les locaux mis à disposition, si c'est un membre non élu de l'entreprise, rien ne vous empêche de le rencontrer dans un lieu proche de l'entreprise.

    S'il n'y a pas de représentant du personnel, vous pourrez vous faire assister par un conseiller du salarié, ( liste mairie, inspection du travail) contactez les au plus vite, ils sont débordés!
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    7
    Merci pour ces précisions.
    Encore une question "naïve" : se faire accompagner par un parent est bien sûr hors de question j'imagine ?

    En outre, lors de l'entretien préalable qui sera(it) la suite logique de cette mise à pied, suis-je en droit de demander des "preuves" aux accusations que l'on me porte et qui motivent la procédure ? Ou est-ce à réserver pour plus tard ? Je pense aux Prudhommes si les accusations sont, comme je le pense, un moyen de camoufler un licenciement économique.

    Une dernière pour la route : Suis-je obligé de choisir un représentant du personnel (il y en a dans mon entreprise) ou puis-je quand même choisir un représentant extérieur ?

  11. #11
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    Suis-je obligé de choisir un représentant du personnel (il y en a dans mon entreprise) ou puis-je quand même choisir un représentant extérieur ?
    Pas obligatoirement un représentant du personnel, mais un membre de l'entreprise .

    Durant l'entretien l'employeur doit vous faire connaitre les faits qu'il vous reproche et écouter vos arguments , en principe sa décision n'est pas prise.

    Si ensuite il notifie le licenciement , la lettre doit être motivée, ce sont ce ou ces motifs qui fixent les limites du litige ( il ne peut ensuite en rajouter) que vous pourrez contester .Il appartiendra à chaque partie si l'affaire vient devant le juge, d'apporter les preuves pour étayer ses dires, voir de faire requalifier en économique si vous avez des éléments.
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

  12. #12
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    7
    Bon ça y est, j'ai eu mon entretien.
    Comme je le pensais, les "fautes" (faits plutôt) reprochées ne sont à mes yeux pas passibles d'un licenciement, mais ce n'est pas à moi de juger.
    Néanmoins j'ai pu apporter des arguments pour contrer ces accusations.

    Que dois-je faire maintenant ? A part attendre la décision finale et la lettre qui ira de concert.
    Dois-je écrire une lettre de réponse à mon employeur reprenant les fautes et les arguments que j'y oppose comme on me l'a conseillé par ailleurs ?

    En outre, fait "amusant", le DRH est venu me trouver à la sortie de l'entretien pour me demander de le contacter une fois que j'aurais reçu la lettre. Pour, je cite, "discuter à 2 sans le patron"....

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