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Résultats 1 à 8 sur 8

rompre un cdd pour cdi

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    2
    Bonjour ,

    je suis actuellement en cdd jusqu a mi mai 2006
    et me suis mis en maladie pour une duree indeterminee suite a des rapports conflictuels

    J ai la possibilite d avoir un CDI dans une autre societe a partir du 15 mars 2006 dans le meme secteur d activite , je voulais savoir ce que je devais faire pour

    -- pouvoir demissioner et changer ainsi d entreprise
    -- garder mes droits
    -- que mon ancien employeur ne puisse contacter mon nouvel employeur et ainsi donner une idee negative de moi a la nouvellle entreprise


    Merci de me repondre

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    La possibilité de rompre un cdd lorsqu'on trouvé un poste eb cdi date de la loi de modernisation, c'est donc récent , elle concerne les contrats conclus après le 20 janvier 2002.

    Il faut produire à votre employeur toiut justificatif prouvant l'embauche en cdi, la forme de ce justificatif n'est pas indiqué dans le texte.

    Vous devez aussi respecter un préavis d'une durée minimum d'un jour par semaine en fonction de la diurée totale de votre contrat, avec un minimum de 2 semaines prévu par les textes ( L 122-3-8)

    -- que mon ancien employeur ne puisse contacter mon nouvel employeur et ainsi donner une idee negative de moi a la nouvellle entreprise
    et me suis mis en maladie pour une duree indeterminee suite a des rapports conflictuels
    Il serait bien si possible que vous ayez un certificat de votre médecin traitant attestant que vous êtes soigné pour stress, dépréssion etc...
    dans ce cas voius pourriez adressé un courrier à l'employeur l'informant que suite au rapports conflictuel dans la gestion du contrat du travail cdd, votre médecin traitant a été obligé pour protéger votre santé de vous mettre en arrêt maladie ( vous joignez l'attestation).
    Cette situation ne pouvant plus durer, vous avez fait une démarche de recherche d'emploi qui a abouti à une embauche en cdi et en conséquence vous mettez fin au contrat cdd après le préavis de .... .

    Vous ajoutez , les rapports conflictuels entretenus dans la gestion de mon cdd, ne me permettent pas de vous communquer les coordonnées de mon nouvel employeur, toutefois je vous joint le document suivant qui attestent de mon cdi. ( faites faire deux ou trois attestation de témoignage de personnes à qui vous aurez présenté votre cdi, et qui attesteront qu'elles ont vu ce contrat.

    Si c''est trop compliqué, voius pouvez aussi adressé copie du contrat cdi, en mettant du blanc sur les informations permettant d'identifier la société qui vous embauche, rien n'est prescrit concernant "la forme" du justificatif à produire.

    Le plus simple étant bien sûr si possible de produire le contrat d'embauche en cdi.
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Il serait interessant de savoir, dans des cas comme celui là (rupture de cdd),
    *de combien de temps dispose le salarié pour fournir la preuve du CDI à son nouvel employeur ?
    *combien de temps dispose le salarié avant le lancement d'une procédure à son encontre ?
    *il y a t il une obligation légale a fournir le nom du nouvel employeur ?
    Objectif : savoir si un salarié peut se taire dans son nouvel emploi, en attendant au moins la fin de la période d'essai pour éviter un contact du nouvel employeur.
    *quels ont été les résultats des jugements s'il y en a eu (je me souviens d'un post ou une entreprise d'intérim avait mis un des ces salarié aux prud'hommes pour rupture de contrat)

    Je pense également à une autre chose : un inspecteur du travail ne pourrait il pas justifier du CDI du salarié, donc tout a fait officiellement, afin que le nouveau ne puisse obtenir de copie ni du contrat ni du nom du nouvel employeur ?

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    La loi est en application depuis 2002, il n'y a pas encore à ma connaissance de jurisprudence significative.

    Bien sûr que si l'inspecteur du travail accepte de justifier du cdi, c'est l'idéal, mais à voir s'il accepte peut être en lui expliquant la situation.

    Il n'y a pas d'obligation légale à fournir le nom du nouvel employeur, mais d'apporter la preuve par tous moyens de l'embauche en cdi.
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

  5. #5
    Pepelle
    Visiteur
    Bonsoir,
    Vous avez tapé un peu vite jeanlouis
    "Vous devez aussi respecter un préavis d'une durée minimum d'un jour par semaine en fonction de la diurée totale de votre contrat, avec un minimum de 2 semaines prévu par les textes ( L 122-3-8) "
    Je pense que vous vouliez dire " un maximum"
    Amicalement

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    Exact, c'est 2 semaines maximum, merci d'avoir corrigé.
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

  7. #7
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    2
    Merci de m avoir repondu aussi rapidement .

    Une precision toutefois : 15 jours maximum sont donc necessaires pour donner mon preavis , cela signifie t il que je doive attendre les 15 jours precedant mon nouvel emploi en CDI pour denoncer l ancien CDD , ou puis je , avec une lettre de promesse d embauche , rompre ce CDD , et laisser passer 1 mois avant d integrer mon nouvel emploi en CDI ???

    A bientot

  8. #8
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    C'est vrai que le texte n'apporte pas formellement cette précision. Si ça vous arrange, vous pouvez toujours essayer de poser votre démission de suite, vous verrez bien ce que l'on vous répondra.
    Pensez aussi sur les conséquences que cette période sans emploi pourrait avoir par la suite si vous deviez avoir recours à l'ASSEDIC.
    Cordialement.

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