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C.E.C. et congé maternité

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2005
    Localisation
    34
    Messages
    16
    Bonjour,
    Pouvez-vous me renseigner sur le congé maternité des Contrats emplois consolidés ? En effet, le contrat est-il suspendu d'autant ou continu-t-il ? La personne concernée a encore 1 an de CEC. Si vous avez également les textes merci de me donner les références.
    En vous remerciant de votre attention

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    Le CEC est un contrat de travail de droit privé à durée déterminée, avec pour objectif de favoriser l’embauche de personnes qui ne peuvent trouver un emploi ou bénéficier d’une formation à l’issue d’un contrat emploi solidarité (CES).

    Vous pouvez trouver les textes de référennce sur légifrance.fr :

    Livre III du Code du Travail ou en examinant les textes :

    Loi n° 98-657 du 29/07/1998- Journal Officiel du 31/07/1998

    Décret n° 98-1109 du 9/12/1998 – Journal Officiel du 10/12/1998

    Circulaire DGGEFP n° 98-44 du 16/12/1998- BOTR 99/3 du 20/02/1999

    Le CEC est sous le contrôle de la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (DDTEFP), et le recrutement se fait par l'ANPE.

    Le salarié bénéficie d’un contrat de travail d’une durée de 12 mois et la suspension du contrat ne le prolonge pas pour autant.

    Il est renouvelable tous les ans dans la limite de 60 mois y compris les périodes de contrat emploi solidarité (CES).
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

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