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Procédure de licenciement

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    1
    Bonjour,

    le 31/08/04 dernier, mon mari a reçu en main propre un courrier lui informant de sa mise à pied conservatoire immédiate pdt une durée de 10 jours pour faute amenant à un eventuel licenciement.Dans ce courrier on lui indique qu'il a un entretien prealable le 10/09.
    Il s'est alors rendu a cet entretien, durant lequel on lui a expliqué la raison de ce courrier sans jamais evoquer le motif du licenciement.
    Il est reparti de cet entretien sans attestation assedic et sans derniere fiche de paie.
    La mise a pied conservatoire etant terminée depuis le 10/09 et l'entretien ayant eu lieu depuis 12 jours aujourd'hui, il n'a encore reçu aucun courrier lui annonçant son licenciement, ni même son attestation assedic.
    Les questions que nous nous posons sont:
    Est il licencié?
    Peuvent ils attendre encore un peu avant de nous retourner cette attestation assedic?

    D'AVANCE MERCI DE VOTRE AIDE.


  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    1 082
    Bonjour,
    En absence de réception d'une lettre de licenciement recommandée AR postérieurement à l'entretien préalable, votre mari n'est pas licencié.
    Il aurait dû se présenter à nouveau à son travail dès la fin de la période de mise à pied, le premier jour travaillé après le 10 septembre 2004.
    Qu'il se présente dès demain jeudi 23 septembre à son travail : si on lui refuse l'accès à son travail, qu'il reste sur place à l'entrée de l'entreprise, et par téléphone (portable ou depuis une cabine), qu'il appelle un huissier (préparer plusieurs numéros de téléphone d'huissiers dont l'étude est proche du lieu de travail) pour venir constater qu'on lui refuse l'accès à son travail (qu'il prenne avec lui son contrat de travail ou lettre d'engagement (s'il en a), les 3 derniers bulletins de paie, et la lettre de mise à pied et convocation à l'entretien préalable.
    Dès que l'huissier lui aura remis son constat, votre mari pourra saisir le Conseil de prud'hommes de son lieu de travail en remplissant une déclaration au greffe (formulaire de demande au fond), pour demander l'annulation de la mise à pied, sa réintégration et le paiement de ses salaires depuis le 1er septembre.
    Si entre-temps votre mari reçoit une lettre de licenciement recommandée AR, reposez-nous la question.
    Mais qu'il se dépêche, c'est une course de vitesse avec l'employeur, maintenant, le premier qui agit a gagné...
    Cordialement.



    Message modifié (22/09/2004 20h08)

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