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Suite entretien préalable de licenciement

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
    Localisation
    Lyon
    Messages
    9
    Bonjour,
    Suite à mon entretien préalable de licenciement en date du 30.12.2005, je sais que mon employeur peut me signifier mon licenciement économique 15 jours après étant donné que je suis cadre, soit à partir du 14.01.2006, mais a-t-il une date limite pour me l'envoyer?
    En attente de vos réponses, je vous souhaite une bonne journée.

  2. #2
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Je ne comprends pas du tout votre question :
    Citation Envoyé par alexanne
    Bonjour,
    Suite à mon entretien préalable de licenciement en date du 30.12.2005, je sais que mon employeur peut me signifier mon licenciement économique 15 jours après étant donné que je suis cadre, soit à partir du 14.01.2006, mais a-t-il une date limite pour me l'envoyer ?
    En attente de vos réponses, je vous souhaite une bonne journée.
    Normalement c'est la même chose...
    Cordialement.

  3. #3
    Membre Cadet Avatar de Miguel.m
    Ancienneté
    novembre 2005
    Localisation
    Clermont-Ferrand
    Messages
    37
    Bonjour,
    sa question porte sur le délai maximun d'envoi de la lettre et non pas sur le délai minimun.

    En matière de Licenciement disciplinaire c'est 1 mois maximun après l'entretien préalable (cass soc 7juill98)

    En matiere de licenciement éco il n'existe pas de délai maximun (cass soc 7oct98). Mais quand il y a eu un plan de sauvegarde de l'emploi l'employeur ne peut envoyer une lettre tant qu'il n'a pas répondu à l'administration, sur les question qu'elle lui a posée.
    [FONT=Courier New]« Liberté, Ègalité, Network »[/FONT]

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