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Résultats 1 à 5 sur 5

congé sans solde

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    5
    Bonjour,

    Il y a plusieurs mois, j'ai rompu mon contrat de travail pour faute de l'employeur (retard de versement de salaires). Je ne travaille donc plus.
    Mon employeur a commencé une procédure de licenciement(pour absence non justifiée depuis plusieurs mois), qu'il n'a jamais terminée (je ne me suis pas présenté à l'entretien préalable, considérant que je le contrat était déjà rompu).
    L'employeur continue à m'envoyer des bulletins de paie à 0, en indiquant les jours d'absence en congés sans solde (raison : absence au poste de travail).
    D'après mes sources, le congé sans solde est toujours à la demande du salarié (ma convention est la Syntec).

    Mes questions :
    - un employeur peut-il mettre un salarié en congé sans solde, en cas de faute ? Quels textes de lois disent le contraire ?
    - puis-je chercher un nouvel emploi, même si l'ex-employeur considère que je fais toujours partie des effectifs (sachant qu'il ne me paie plus) ?
    - si d'ici le jugement, je retrouve un emploi, pourrai-je exiger la régularisation des salaires de l'ancienne boîte pour les périodes durant lesquelles je travaillerai de nouveau ? (ex : nouvel emploi qui débute le 1er février, l'ancien employeur continue à m'envoyer un bulletin de salaire à 0 pour le mois de février, puis-je exiger le versement du salaire de février, ou c'est considéré comme un cumul d'emplois ?)

    Merci pour vos réponses ...

    Jean-Paul

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Vous avez commis un abandon de poste.Que votre employeur appelle cela un congé sans solde mais donne bien la raison : abandon de poste, ne le rend nullement fautif.
    Vous avez commis deux erreurs
    - abandonner votre poste pour non paiement des salaires, alors que vous auriez dû demander en référé au CPH une ordonnance de non paiment du salaire et ensuite seulement quitter votre travail
    - ne pas vous présenter à l'entretien de licenciement. Résultat, vous n'êtes toujours pas licencié, vous faites donc toujours partie de l'entreprise, vous n'avez pas droit au chômage et normalement vous n'avez même pas le droit de rechercher un nouvel emploi, puisque vous n'êtes pas " libre de tout engagement".
    Vous dites " en attendant le jugement" De quel jugement parlez- vous ?
    Dernière chose; pour quelle raison ou motif votre employeur devrait-il vous payer les mois non travaillés si vous retrouvez un emploi ?

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    5
    Bon, je précise un peu les choses :
    Je suis en société de services informatique (SSII).
    Le siège de la société est à Lille.
    Pendant 2 ans, j'étais en mission à Paris.
    Au bout de 2 ans, la mission se termine, je me retrouve donc en intercontrat.
    Par accord verbal (pas écrit, malheureusement), mon employeur m'autorise à rester à mon domicile dans l'attente d'une mission future. Au contraire, dans le contrat de travail, il est stipulé qu'en cas de fin de mission, je dois me présenter au siège de la société, sinon c'est une faute grave.
    2 mois d'intercontrat à domicile, salaire versé normalement
    3ème mois, salaire versé avec 1 mois de retard.
    4ème mois, salaire toujours pas versé au bout de 15 jours, j'invoque la rupture.
    1 mois plus tard, l'employeur envoie la fiche de paie (du 4ème mois) à 0, avec congés sans solde, avec pour motif : absence au siège.
    Entretemps, aucune demande de rejoindre le siège.
    Si j'ai commis une faute grave => il doit me licencier et ne plus m'envoyer de bulletin de salaire.
    Il ne peut pas justifier l'absence de réglement de salaire plusieurs mois après les faits, et sans avertissement préalable ?
    De plus, il entame une procédure de licenciement (1 mois après ma démision), qu'il interrompt en cours de route. C'est qu'il considère que le motif invoqué n'est pas justifié ?
    Comment reprocher une faute à un salarié plusieurs mois après les faits, sans que celui-ci soit informé de sa faute ?
    Au début du mois, l'employeur dit "Restez chez vous", et à la fin du mois, il ne le paie pas ?
    En réalité, sur le fond, c'est de la mauvaise foi (l'employeur voulait que je parte), mais ce sera dur à prouver de mon côté.
    Sur la forme, par contre, je ne comprends pas quelle faute j'ai commise ? Du côté de l'employeur, aucune sanction financière ne peut être prise, c'est illégal ? Je ne vois pas comment justifier la mise en congé sans solde d'office ?

    Enfin, pour répondre à votre question, je parle du jugement aux prud'hommes qui aura lieu dans quelques mois. Je demande le versement des salaires, ainsi que tout ce qui concerne le licenciement (l'absence de versement de salaire entraîne la démission immédiate, traîtée comme un licenciement abusif).

    Au vu de ces éléments, votre réponse à toutes mes questions précédentes reste-t-elle la même ?

    Pardon de vous donner les éléments au compte-gouttes ...

    Merci pour votre aide !

    Jean-Paul

  4. #4
    Pepelle
    Visiteur
    Un absence de salaire n'entraîne pas la démission immédiate. Si vous soutenez cela devant le CPH, vous allez perdre. Il faut une ordonnance de référé.
    Pour le reste, vous allez avoir du mal. Il faudra prouver que cet employeur vous a dit de rester chez vous ( or, vous dites autorisation orale) Mais bon, je ne connais pas tout le dossier.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    5
    Bon ben, je suis mal

    On m'avait pourtant dit que si ...

    Je vous tiendrai au courant.

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