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Travail au minutage

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    211
    Dans un contrat de travail, les horaires de travail sont de 35h par semaine soit 151,67h par mois.

    Toutefois, l'employeur plannifie le travail au minutage.

    Exemple: l'employé travaille de 3h du matin à 10h00 soit 7h/jour = 35h/sem
    cela correspond à 420 minutes par jours sur 5 jours.

    l'employeur planifie la tournées qui sont inferieures à 420minutes, en fin de semaine les 35heures ne sont atteintes.

    L'employeur peut-il déduire les heures ?

    L'employeur a t-il le droit d'appliquer le travail au minutage quand sur le contrat il est mentionné 35h hebdomadaire soit 151,67h mensuel ?

    Le travail au minutage est-il légal ??

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Bonjour,
    Est-je bien compris ? S'il estime que vos 35h hebdo ne sont pas atteintes, il enlèves des heures sur le salaire ?

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    211
    oui tout a fait.

    ma question reste la meme ; le travail au minutage est-il autorisé ?

  4. #4
    Pepelle
    Visiteur
    Non, c'est illégal. Vous êtes mensualisé. De plus, votre employeur s'engage,de par le contrat de travail à vous fournir un travail pour 35h hebdomadaire. Donc deuxième illégalité, ces retenues de salaire.
    Contactez sans tarder l'inspection du travail.

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    211
    Bonjour et merci pepelle,

    C'est bien ce que je pensais.
    Existe-t-il un texte la dessus ? si oui, où puis-le le trouver ?
    Contacter l'inspection du travail OK mais que vont-ils faire ? Demander à l'employeur si il fait le minutage, il niera.

  6. #6
    Pepelle
    Visiteur
    Du fait de l'accord de mensualisation,votre mensualisation étant prouvée par les 151.67 indiqués sur votre bulletin de paie, cela suffit
    L'inspecteur peut constater par les bulletins de paie que des heures sont déduites et non payées aux salariés ( toujours par le bulletin de paie) Comment l'employeur va t'il justifier ces retenues d'heures ?

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