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Prudhommes : ventilation du mémoire

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    82
    Bonjour,
    Le 27.05.04, SOSJUR me répondait :
    "- Photocopier le tout (mémoire, bordereau de pièces et pièces en 4 exemplaires : - envoyer de toute urgence en recommandé AR le premier jeu de photocopies à l'adversaire (ou son avocat si celui-ci s'est signalé à vous) qui doit l'avoir reçu avant l'audience (au plus tard la veille) et si possible un ou deux mois avant l'audience (pour lui pemettre de répondre par écrit lui aussi et vous communiquer ses écritures et pièces) ; - déposer au plus tard la veille de l'audience au conseil de prud'hommes le 2e jeu (si vous avez le temps, envoyez-le en recommandé AR si vous êtes absolument certain qu'il sera reçu au plus tard la veille ... sinon, déposez-le contre un coup de tampon et une signature de l'employé du greffe sur la 1ère page du mémoire), - venez à l'audience avec votre 4e jeu de photocopies et le 5e jeu (constitué, celui-ci, des originaux) ainsi que l'accusé de réception de vos envois et/ou remises de documents : vous déposerez le 4e jeu sous forme de dossier à l'issue de votre exposé, et vous conserverez le 5e jeu (originaux) comme sauvegarde (et aussi pour montrer à l'audience, sans vous en séparer, si le Conseil de prud'hommes souhaite voir les originaux des pièces). - lorsque le jugement vous aura été notifié, n'oubliez pas de récupérer au conseil de prud'hommes votre dossier (4e jeu), qui vous sera utile en cas d'appel (à moins que le greffe vous le renvoie par # Service de courrier #, selon ses usages)."




    Ma question est la suivgante :
    Me défendant sans Avocat, je viens de photocopier mon mémoire de 25 pages + bordereau + 116 pièces en 4 exemplaires.
    - 1 jeu vient d'être adressé en recommandé A.R. à l'Avoat de la partie adverse (2 mois et 2 jours avant le jugement)
    - j'ai appelé le greffe du Tribunal des Prud'hommes qui me dit que je n'ai pas besoin de lui remettre 1 jeu avant l'audience, mais seulement le jour de l'audience
    - 1 jeu sera donc remis à la fin de ma plaidoirie au Président du Tribunal de Prud'hommes

    Il me reste donc :
    - 1 original que je conserverai si le Président me le demande
    - 2 jeux photocopiés

    Est-ce bien cela ? pourquoi certains Tribunaux demandent 1 jeu avant l'audience, et pas d'autres ?
    Dois-je quand même, par simple précaution, adresser 1 au Tribunal avant l'audience ?
    A quoi me servira le jeu photocopié que je détiens encore par devers moi ?

    D'avance merci

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    1 082
    Bonjour,
    Oui, à votre place, j'adresserais quand même un jeu au Conseil de Prud'hommes en recommandé AR avant l'audience.
    En effet, la chambre sociale de la cour de cassation a certes admis dans un arrêt du 7 mai 1987 que "de la décision précisant que les parties oont été, à l'audience, entendues en leurs plaidoiries, résulte nécessairement que les conclusions déposées le jour même ont été l'objet d'un débat contradictoire" (soc. 7 mai 1987 : Gazette du Palais 1987.2 Somm. 485, observations Guinchard et Moussa).
    Mais il a cependant été jugé par la 2e chambre civile de la cour de cassation (chambre compétente pour les questions de procédure) que : "Est incompatible avec le principe de la contradiction l'arrêt qui se fonde sur une attestation datée de la veille de l'audience des plaidoiries et qui n'a été produite qu'à cette audience sans qu'aient été provoquées préalablement les explications des parties." (Civ. 2e, 21 octobre 1981 : Gazette du Palais 1982.1.21, note Viatte).
    Pour cette raison, pour éviter tout problème, certaines juridictions exigent le dépôt des conclusions avant le jour de l'audience (et comme cela, les conseillers prud'hommes peuvent en prendre connaissance pour s'instruire sur le dossier, avant l'audience, les conseillers prud'hommes consciencieux consultent les dossiers dans la semaine avant l'audience.
    Le jeu photocopié que vous avez servira si le Conseil de Prud'homems perd celui que vous lui remettrez en fin d'audience, et qu'il doit ensuite vous restituer quand il aura rendu et rédigé son jugement ; vous pourrez aussi le remettre à l'avocat qui se présentera peut-être pour l'employeur, si l'employeur ne lui a rien transmis, ou en cas d'appel, pour vous éviter de refaire une reproduction.
    Cordialement.

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