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retard de paiement de salaire

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    5
    Bonjour,

    Un salarié peut-il démissionner immédiatement pour cause de retard de versement du salaire ?
    Après quelques recherches, j'ai trouvé les réponses suivantes :
    "les salariés payés avec retard peuvent :
    - demander des intérêts de retard au taux en vigueur,
    - obtenir des dommages-intérêts en cas de préjudice distinct de celui résultant du retard dans le versement des salaires,
    - arrêter le travail : c'est l'exception d'inexécution du contrat.
    L'employeur ne remplissant pas son obligation, le salarié peut mettre fin à la sienne."
    En revanche, je ne trouve pas de texte de loi qui justifie la démission du salarié dans ce cas.

    Merci de votre aide ...

    Jean-Paul

  2. #2
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    47
    Bonjour, j'ai été et suis encore dans ce cas là.

    De ce que j'ai compris pour les démarches les plus sures :

    - envoyer une lettre en recommandé à la société pour rappel de salaires.

    - si pas de changement, faire une saisine en référé au conseil des prud'hommes, en demandant, bien sûr, le rappel de salaires. On peut demander des intérêts, l'article 700 pour les frais personnels engagés, pour les dommages et intérêts il parait que c'est compliqué. Il semble intéressant de consulter un syndicat, qui peut vous conseiller et vous assister (je ne l'ai pas fait et j'aurais peut être du).

    - Après obtention de l'ordonnance, vous pouvez démissionner, prendre acte de la rupture du contrat ou autre et vous serez assurer de pouvoir vous inscrire aux assedics. (j'en suis là, avec prise d'acte de rupture au tort de l'employeur, il ne m'a toujours pas payé malgré l'ordonnance). A ce moment si vous le désirez vous pourrez tenter de refaire qualifier cette "démission" ou rupture en licenciement. Cette procédure est apparemment longue, car il s'agit d'un jugement sur le fond. Par contre je ne sais pas s'il est bon de prendre acte de la rupture si votre employeur vous a payé entre temps.

    Si vous quittez votre poste sans avoir d'ordonnance de référé condamnant l'employeur en rappel de salaires, vous n'avez pour ainsi dire aucune chance de toucher les assedics.

    Et aussi, je l'ai appris à mes dépens, faites le maximum de correspondance et de demandes à votre employeur par lettre recommandée avec avis de réception.

    Et puis, il faut prendre en compte le nombre de jours de retard. Les démarches à effectuer ne sont pas les mêmes si il y a 2 jours ou 2 mois de retard.

    Il s'agit juste d'une expérience personnelle et les termes juridiques ne sont peut être pas les bons.

  3. #3
    Pepelle
    Visiteur
    Bonjour,
    Si, vos termes juridiques sont bon sourn et je trouve votre réponse excellente et très complète
    Amicalement

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    47
    merci, vous n'êtes pas si méchante que ça.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    5
    Merci pour votre réponse.

    Pour plus de précisions, le salaire a été payé avec plus d'un mois de retard, et j'ai invoqué la rupture du contrat de travail à charge de l'employeur. Depuis, je ne me présente plus à la société, celui-ci m'envoie toujours des fiches de paie à 0, en me considérant en congé sans solde, et ne me licencie pas.
    Je vais formuler une nouvelle question à ce sujet ...

  6. #6
    Pepelle
    Visiteur
    Là, vous avez commis une erreur...

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