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Augmentation générale de salaire pendant période de préavis

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
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    5
    Bonjour tout le monde.
    J'ai été licencié pour motif économique à partir de mai 2005 avec préavis non effectué de 3 mois, donc fin juillet 2005 date à laquelle j'ai reçu indemnités et tous les documents en règle pour l'assedic.
    Hors, j'apprend aujourd'ui par d'anciennes relations de travail, confirmé par le délégué CE à qui j'ai téléphoné, qu'une revalorisation du salaire de 2 % est intervenue à partir du 1er juillet pour l'ensemble du personnel.
    Ma question est donc de savoir si comme je le pense cette augmentation m'est due, car si c'est le cas, celà obligerrait mon ex employeur à recalculer non seulement mon dernier mois de salaire, mais aussi 13eme mois, congés payés et indemnitéde licenciement ( 25 ans d'ancienneté ).
    Merci d'avance d'éclairer ma lanterne çà ce sujet? et n'hesitez pas à me poser des questions si je n'ai pas été assez clair.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
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    1 600
    Le salarié en préavis doit bénéficier de tous les avantages collectifs attribués aux autres salariés et particulièrement des mêmes avantages salariaux . ( cassation sociale 5 Juillet 1995)
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
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    5
    Merci pour votre réponse rapide. Mais celà est applicable même si, comme c'est mon cas le préavis a été payé, non effectué ( du fait de l'employeur ) ? Et vous me confirmez que le calcul des indemnités s'effectue bien sur le dernier salaire ?
    Je n'ai pas encore contacté mon employeur à ce sujet. Quel est le meilleur moyen de la faire. Téléphone, lettre ? Et en cas de refus de sa part ( car je doute fort que se soit involontaire ) quelle action puis je mener ?
    Merci encore.

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
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    1 600
    En ce qui concerne le préavis non effectué à la demande de l'employeur, il doit être rémunéré avec les mêmes avantages salariaux collectifs dont bénéficient les autres salariés.

    En ce qui concerne le calcul de l'indemnité il faut voir votre convention collective si des dispositions n'indiquent pas comment est calculé le salaire moyen, l'article R 122-2 indique que l'indemnité est calculée en référence à la rémunération brute perçue par le salarié durant les 3 derniers mois.
    C'est par rapport à la CCN, la solution la plus avantageuse qui s'applique.

    Une demande par courrier à votre ex employeur est préférable préalablement, s'il refuse, seul le juge peut le contraindre à payer.
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
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    5
    Voici ce que je trouve dans les convention collectives (chimie ) concernant le calcul de l'indemnité de licenciement :
    " Les appointements servant de base au calcul de l'indemnité de congédiement s'entendent de la rémunération gagnée par l'agent de maîtrise ou le technicien dans le mois précédant son départ de l'entreprise"
    Donc, si j'ai bien tout compris ils auraient du calculer l'indemnité d'après le dernier mois de salaire majoré des 2 % ?

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
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    1 600
    Si je comprend bien , votre préavis se termine fin Juillet , et l'augmentation de 2% est effective à compté du 01 Juillet, donc les 2% vont s'appliquer sur 1 mois de préavis ( juillet)

    s'entendent de la rémunération gagnée par l'agent de maîtrise ou le technicien dans le mois précédant son départ
    Selon cette règle conventionnelle et vos explications ce serait sur le mois d'Avril 2005, selon la moyennne des 3 derniers mois prévue par le code ça va vous faire 2:3= 0,66%, d'augmentation du salaire de Avril, l'indemnité étant je pense de 1/3 , ça doit être insignifiant à l'arrivée.

    Pensez vous que ça vaut le coup?
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
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    5
    Les appointements servant de base au calcul de l'indemnité de congédiement s'entendent de la rémunération gagnée par l'agent de maîtrise ou le technicien dans le mois précédant son départ de l'entreprise"
    Si on calcule comme vous dites effectivement ça vaut pas trop le coup . Moi dans la phrase " dans le mois précédent son départ de l'entreprise " je comprennais que ce mois était juillet puisque j'y étais encore d'après les textes , même si en préavis non effectué.

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    Le contrat de travail se termine à la fin du préavis, mais votre "départ" de l'entreprise c'est Avril, puisque début mai vous êtes en préavis non effectué, donc plus présent physiquement dans l'entreprise.
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    5
    Si c'est le départ physique, c'est indéniable, mais est ce bien le départ physique ? En tout cas merci pour ces renseignements qui m'évitent de passer pour un *** en demandant réparation.

  10. #10
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    mais est ce bien le départ physique
    J'ai tendance à le penser, vous pouvez vous faire embaucher et retravailler pour un autre employeur pendant le préavis non effectué, en respectant toutefois la clause de non concurence si vous en avez une.
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

  11. #11
    Dan
    Dan n'est pas en ligne
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    464
    bonjour,

    Vous avez droit effectivement à tous les avantages attribués aux salariés jusqu'à la fin de votre contrat de travail : c'est-à-dire à la fin du préavis qu'il soit effectué ou non.
    Dans votre cas même si vous avez signé le reçu pour solde de tout compte vous pouvez en contester le contenu dans un délai (12 mois je crois) et donc réclamer le complément qui vous est dû.
    Votre employeur devra effectivement refaire ses calculs .. S'il refuse, vous pouvez assigner (sans avocat) aux Prud'hommes et cela devrait se résoudre devant le bureau de conciliation.
    Il n'y a pas de démocratie sans bonne justice.

  12. #12
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Je crois que l'affaire est tranchée pour l'intérêt de demander l'application de cette augmentation, mais pour information le reçu pour solde de tout compte n'a plus valeur aujourd'hui que d'attester des sommes perçues donc, il n'y a aucun délai pour le dénoncer. La seule prescription est celle qui s'applique sur des salaires par cinq ans.
    Cordialement.

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