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Maison de retraite

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Rb
    Rb n'est pas en ligne
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    5
    Bonjour;

    Depuis 8 ans j'occupe un poste de garde malade 3/4 temps.Depuis 2 ans je travaille de nuit 20h30 a 00h00 et de 06h00 a 08h30 mais de permanence pendant la nuit (de 00h à 06h00 en cas d'urgence)
    Cela fait 2 fois que mon entreprise qui n'ai qu'une association aux thermes juridique a changer d'employeurs. N'ayant pas été informé je continue a exercer en qualité de garde malade
    Question

    1/Mon ancienneté est-elle toujours valable?
    2/Qui dois la payer ?
    3/comment est-elle calculer?
    4/Comment vérifier sur mes bulletins de salaire?

    D'autres part mon employeur ma mit a disposition un logement que j'occupe depuis
    2 ans reconduictible le 1er décembre ss réserve qu'il refuse la continuité,et me fait payer un loyer de 200 euro

    1/Puis-je préténdre à des Allocations logements?
    2/A t'il le droit de me refuser de lui faire remplir ma demande d'allocations logement?

    Enfin le droit syndical n'étant pas assumer depuis 2 ans car, la représantante est en arrêt de travail (accouchement),personne
    dans l'entreprise (association) ne peux
    nous renseigner et depuis 2 ans aucunes
    directives nous a été communiqué.

    1/ Comment faire jouer notre droit syndical?
    2/ Peux t'on faire disoudre le syndicat afin dans élire un autre & comment procéder?
    3/ L'employeur a t'il obligation dans informer le personnel et que dois t'il faire?
    Vous remerciant à tous de vos réponses
    Cordialement JB

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    1 082
    Bonjour,
    D'après ce que vous indiquez, ce sont les dirigeants de l'association qui ont changé ; l'association qui est votre employeur existe toujours en tant que telle ; vos bulletins de paie doivent être au nom de l'association, et votre ancienneté est conservée.
    Vos bulletins de paie indiquent-ils le nom d'une convention collective ?
    Quand nous aurons ce renseignement, nous pourrons vérifier avec vous si cette convention collective prévoit une prime d'ancienneté et comment elle se calcule.
    Si une prime d'ancienneté existe, elle doit être indiquée sur une ligne séparée de vos bulletins de paie.
    Vous pouvez aussi rechercher vous-même votre convention collective sur www.legifrance.gouv.fr, rubrique conventions collectives, regardez du côté des établissements sanitaires et sociaux, hospitalisation....
    C'est la caisse d'allocations familiales (CAF)de votre domicile qui vous dira si vous pouvez prétendre à une allocation logement : faites une demande en leur écrivant ou en vous y présentant, la CAF vous donnera un dossier à remplir, quand le dossier rempli leur aura été retourné, ils vous diront ce qu'il en est ;
    effectivement, dans ce dossier, il y a une attestation à remplir par votre fournisseur de logement, qui est votre employeur ; mais si l'employeur refuse, remplissez vous-même le document, et joignez la copie de votre dernier bulletin de paie, où figure la retenue de 200 euros pour le logement, ce sera tout aussi valable.
    En toute hypothèse, votre ancienneté part de votre premier jour de travail dans cette association.
    Pour le problème syndical, prenez contact avec le syndicat pour qu'il nomme un délégué syndical suppléant (vous ?) ou bien prenez contact avec un autre syndicat de salariés (les noms et adresses sont dans l'annuaire téléphonique, vous avez au moins les adresses des 5 syndicats légalement représentatifs # Syndicat salarié #, # Syndicat salarié #, # Syndicat salarié #, # Syndicat salarié #, et CGC pour les cadres), pour que celui-ci vous désigne vous ou un(e) collègue volontaire : on peut très bien avoir autant de délégués syndicaux que de syndicats dans un établissement, sans limitation ! Mais vous ne pourrez pas dissoudre le syndicat existant.
    Une fois que parmi vous et vos collègues il y aura un volontaire pour être délégué syndical d'un autre syndicat et que ce syndicat aura donné son accord, c'est ce syndicat qui enverra une lettre recommandée AR à l'employeur pour lui indiquer le nom de son nouveau délégué syndical. Dès que l'employeur aura reçu cette lettre recommandée AR, le volontaire bénéficiera de la protection légale contre le licenciement (si l'employeur veut le licencier, il devra obtenir l'autorisation de l'inspecteur du travail...). Et l'employeur devra afficher le nom du représentant syndical, lui attribuer un panneau d'affichage, le cas échéant un local syndical, séparé ou partagé avec l'autre syndicat etc...
    Cordialement.

  3. #3
    Rb
    Rb n'est pas en ligne
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    5
    Bonjour

    Veuillez m'excuser pour ce retard et je vous remercie de m'avoir répondu.
    Je vous précise que la Mairie avait créer cette association au non de "X"
    entre temps cette dernière a été reprise par une autre association "Y"
    Donc mon ancienneté est elle toujours valable sachant que je n'ai jamais
    reçu de recommandée pour m'annoncer ce changement.
    Par contre cette nouvelle association considère que je n'ai que deux ans d'ancienneté hors que j'y
    suis depuis 1997 sous la Mairie.
    De plus je paye un loyer que je règle mensuellement par chêque mais qui
    n'ai pas indiqué sur ma fiche de paye
    La convention collective indiquée est la suivante:
    CCN DU 31/10/1951 DANS SA PARTIE ETENDUE
    Enfin dernière question: Le comité d'entreprise se situe sur Bordeaux siège de l'association mais nous ne recevons rien a se sujet. Mes collègues et moi même voudrions savoir comment doit on procéder pour avoir tout les notes explicatifs et avantages que nous pourrions bénéficier?
    Peut on aussi avoir une déléguée du CE dans notre Etablissement et comment doit on aussi procéder

    Vous remerciant de votre collaboration et de votre compréhension attendant de vos nouvelles
    cordialement ALAIN ROBLIN

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