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Statut des stages par rapport au chômage et refus d'embauche

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    24
    Bonjour,

    Une université veut m'embaucher comme vacataire pour quelques mois. Il y a une condition à l'embauche: ne pas avoir travaillé plus de N mois pendant les X (2, je crois) dernières années. Au début, je croyais que cette condition était une mesure "sociale" pour réserver cette embauche aux étudiants qui n'avaient pas trouvé de boulot récemment.
    En fait la raison est la suivante: après avoir travaillé pour cette fac, le vacataire peut se retrouver au chômage, et demander des
    indemnités chômage; et pour obtenir ces indemnités, l'étudiant, ou l'administration qui s'occupe des indemnités chômage, pourrait se retourner contre le dernier employeur (l'université) pour obtenir le montant des indemnités dues au titre des emplois précédents, chez d'autres employeurs (peut-être l'université craint-elle que les employeurs précédents n'aient pas payé les charges sociales
    nécessaires - ce n'est pas très clair).

    Or, j'ai trop travaillé à leur goût, et du coup ils veulent se passer de mes services (ils disent que leur budget est très juste, et ils ne veulent pas de mauvaise surprise). Ca m'étonne un peu comme comportement: si tout le monde faisait pareil, les entreprises devraient, en tout cas pour les emplois non qualifiés, n'engager que des gens qui n'ont pas travaillé pendant longtemps. Y a-t-il un moyen de les convaincre (prouver que l'employeur précédent a payé les cotisations...?) la situation est compliquée par le fait que dans les dernières années, je n'avais pas été engagé comme salarié, mais comme stagiaire: normalement c'est ça n'entraîne pas le paiement de charges sociales, mais en l'occurrence si, car ma rémunération dépassait un certain pourcentage du SMIC.

    Dans mon esprit, un stage même rémunéré était tout à fait
    distinct d'un statut de salarié (Ma convention de stage disait: "le
    stage ne peut pas être considéré comme une période d'activité
    salariée") et donc n'avait rien à voir avec les questions de
    chômage, de cotisations sociales, etc. Y a-t-il une
    réglementation/jurisprudence/pratique administrative qui me
    permettrait de résoudre le problème ?

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Bonsoir,
    Je crois savoir d'où vient le problème. Vous travaillez pour un secteur public ( enseignement, santé, etc ...) et vous vous retrouvez au chômage. L'assédic regarde sur les deux dernières années, dans quel secteur vous avez travaillé le plus: le privé ou le public. Si c'est le privé, l'assédic vous indemnise. Si c'est le public, elle émet un refus d'indemnisation que vous présentez à l'administration concernée qui doit vous indemniser.
    Amicalement

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    1 800
    non, Pepelle, pour une fois le problème ne vient pas de l'assedic car ici, c'est le secteur public qui n'est pas réglo vis-à-vis du salarié...
    je suis d'accord avec vous Apokrif, c'est malheureusement très fréquent d'entendre un procédé pareil ...
    il n'en demeure pas moins que pour trouver les jours d'affiliation, le stage entre dans ce calcul même sans avoir subit de cotisations sociales.
    pas de comparaison possible à faire avec le secteur privé puisque pas de travail dans le secteur privé, Pepelle
    juste que notre internaute doit frôler les 182 jours de travail si on ajoute son temps de stage (maxi 120 jours d'ailleurs sur les 182 requis)...
    d'expérience, le secteur public ne déroge pas à sa règle de laisser dans la mouisse celui qui risque d'avoir des droits à l'allocation pour perte d'emploi... chez eux.
    pas de solution à proposer, désolée...
    Cordialement.

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