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dénonciation accord 35h

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    1
    Bonjour
    auparavant à temps partiel dans une très petite entreprise, je passe actuellement à temps plein. Mes anciens collègues qui étaient à temps plein bénéficiaient d'un accord d'aménagement et de réduction du temps de travail (ils faisaient 39h, et récupéraient 2j de RTT par mois). Mon employeur considère que tous ces anciens salariés n'étant plus employés, et qu'il ne reste plus aucun salarié employé ayant été embauché au moment de la signature de cet accord, il n'y a plus lieu de l'appliquer pour les nouveaux arrivants (donc moi...). Ca me semble difficilement défendable comme position, mais je n'arrive pas à trouver un texte pour lui prouver son erreur. Auriez-vous une piste ? Merci beaucoup

  2. #2
    Membre Cadet Avatar de Guill
    Ancienneté
    juillet 2004
    Localisation
    quelque part sur la terre
    Messages
    36
    je ne suis vraiment pas sur mais, (a confirmer dans votre convention ou aupres de l'inspection du travail) les accord d'entreprise raisonne en postes de travail et pas en salariés. Je pense que si il y a accord d'entreprise il y en a trace a l'inspection du travail ou accord de branches dans votre convention collective. coordialement

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 509
    Un accord d'entreprise set conclu indépendamment de la personnalité individuelle des salariés qui sont présents dans l'entreprise. Ils représentent simplement une sorte d'entité abstraite qu'on pourrait appeler le personnel de l'entreprise...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  4. #4
    Membre Cadet Avatar de Guill
    Ancienneté
    juillet 2004
    Localisation
    quelque part sur la terre
    Messages
    36
    c est ou fait ce que je ne suis pas arrive a exprimer...
    merci, marsu.

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