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Résultats 1 à 5 sur 5

convention collective

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    69
    bonjour
    une entreprise ayant des établissements distinct code APE différent
    applicant des conventions collectives différentes.

    le personnel transféré dans l'autre établissement garde t-il sa convention d'origine ou doit t il changer de convention.
    ----
    bonjour

    y a t- il des réponses

    merci

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    Quels sont les circonstance du transfert?
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    69
    bonjour

    le site auquel appartenait le DS a été supprimé

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    Le DS a été transféré au titre de l'article L 122-12 ou muté? quel a été le motif soumis à l'avis de l'inspecteur du travail? Est ce une entreprise mère avec des filiales? ou une entreprise qui a des établissements ( sans autonomie juridique ) avec une activité autonome?
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    69
    bonjour

    le salarié a été muté d'un établissement d'une entreprise ayant des activités autonomes et des conventions collectives différentes

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