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remboursement intéressement

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    1
    Mon ancien employeur, après la fin de mon CDD m'a demandé de rembourser les sommes versées au titre de l'intéressement, est-ce légal ?
    Certaines personnes ne remboursent pas et d'autres placent cet argent sur un PEE.
    Je suis perdue et ne sais que faire.

    Merci de me répondre.


  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    1 082
    Bonjour,
    Votre employeur a dû s'apercevoir que d'après le règlement de l'intéressement, vous n'y aviez pas droit.
    Si vous ne travaillez plus chez cet employeur, qu'il vous a déjà payé tout ce qu'il vous devait par ailleurs, il serait bien rare qu'il vous convoque devant le conseil de prud'hommes pour récupérer cet argent.
    Si vous voulez agir dans les règles, il faut que vous demandiez à l'employeur pour quelle raison il demande le remboursement (s'il ne l'a pas déjà indiqué), et qu'il vous fournisse une copie de l'accord d'intéressement prévoyant effectivement que l'employeur puisse demander un tel remboursement.
    Gageons que vous n'aurez plus de nouvelles, aucun accord d'intéressement n'ayant prévu en principe, une telle clause...
    D'ailleurs, vos collègues qui ne remboursent pas, l'ont bien compris.
    Et vous pouvez toujours dire que vous conservez ce versement, plus favorable que la simple application de l'accord d'intéressement, en tant que gratification spéciale que l'employeur peut toujours vous faire spontanément.
    Ce serait trop facile pour un employeur, de verser une prime, et après de dire qu'il y a erreur...
    Cordialement.

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