Vos question à l'Avocat
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Heures supp, aprés 48h, elles sont perdues ?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
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    11
    Bonjour,

    J'ai reçu un courrier AR de mon employeur qui me demande de lui donner le détail de mes heures supp effectuées depuis début 2005 dans un délai maximum de 48H, sinon, il considèrera que je n'en ai pas faite ?

    Est-ce légal ce délai et cette formule qu'il me propose ?

    Merci beaucoup ?
    ----
    Avis largement partagé...

    A la fin de semaine si rien ne vient au courrier, je vais devoir effectivement faire un référé car c'est bcp trop long cette affaire.

    En tout cas merci pour votre avis et conseils et aussi votre rapidité pour répondre... On se sent moins seul grâce à vous, car il faut bien l'avouer, quand vous êtes mis au chômage, c'est vrai que d'un coup on se sent vraiment seul avec ses problèmes... Ce qui du reste est logique....

    Merci !

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
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    Après 48h hebdomadaires sur six semaines consécutives (il me semble pour le nombre de semaines), elles ne sont pas perdues, c'est simplement illégal et cela relève soit du dépassement d'horaire légal de travail, soit du travail dissimulé par exemple... Donc on tombe dans le pénal...

    Pour vous demander ce genre de chose ainsi formulé, il ne doit pas se sentir bien clair votre employeur... Par ailleurs, il prend le risque de reconnaître implicitement au moins qu'il vous a fait faire plus de 48 heures hebdomadaires... dangereux son courrier...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
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    Oups, merci de votre réponse mais ma question doit être mal formulée :

    En faite dans son courrier, et là ou je doute qu'il en ai le droit, c'est qu'il me donne 2 jours maximum (48h) pour lui donner ma réponse sur le nombre d'heures que j'ai effectué en 2005 sinon, sans ma réponse donnée avant 2 jours, il considerera que je n'ai pas fait d'heures supp. C'est donc sur cet aspect que je me demandais s'il pouvait agir de la sorte ?

    Merci

  4. #4
    Pepelle
    Visiteur
    Bonjour
    J'avais bien compris votre question dans ce sens là. A mon avis, c'est notre mascotte qui fatigue
    De quel fondement juridique votre employeur sort-il ces 48h? A mon avis, c'est tout simplement pour des raisons pratiques ( à voir avec comptable) qu'il vous dit cela. Faites le dans les 48h si vous pouvez mais répondez lui quand même que s'il considère qu'elle seront perdues dans 48h , le code du travail lui, vous donne 5 ans pour les réclamer!
    Amicalement

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
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    11
    Merci beaucoup pour votre rapidité à me répondre, c'est vraiment gentil.

    Cordialement

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    mai 2005
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    Je confirme je fatigue... une petite présentation d'une heure (en fait, au début c'était 30 minutes mais depuis lundi, c'est passé à une heure) à boucler pour demain en plus du reste... et plus d'une heure de trajet demain matin pour aller au lieu du comité... pffff... va falloir que je me lève en pleine nuit moi...

    Cela étant, je suis tout à fait d'accord avec pepelle, vous pouvez aussi le prendre avec humour et parler d'un décalage horaire ou d'une faille spatio temporelle qui fait que ses 48 h se transforment en 5 ans dans tous les Conseils de Prud'Hommes....
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
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    11
    Bonne nuit !

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
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    merci, je ne vais pas faire de vieux os, moi, ce soir...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
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    11
    Allez... Une petite dernière... Du moins je l'espère !

    Mon ex-employeur que j'ai croisé par hazard hier et qui d'ailleurs ne m'a toujours rien donné (licencié le 26 novembre 05, cela commence à faire long...) soit aucun solde concernant mes congés payés non pris en 2005, mes heures supp dont je parle plus haut (mais je crains qu'il ne fasse des histoires sur ce point...) mon certificat de travail, ma feuille assedic et : Ma prime de licenciement. Toujours rien en vue malgré une relance de ma part en RAR le 3 janv 06 lui réclamant tout ceci...

    Et bien et j'en viens à ma question, il vient de m'apprendre que les Assedic de Paris (?) lui ont dit qu'il n'avait pas à me payer ma prime de licenciement mais qu'il était en droit de la payer aux Assedic puisque j'avais accepté la CRP (Convention de Reclassement Personnalisé) ??? Il avait l'air sérieux en plus...


  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
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    29 509
    Euh, faut qu'il arrête ses délires lui... Il ne vous a pas donné votre solde de tout compte (enfin, le chèque) presque deux mois après que vous êtes sorti des effectifs...?

    Ca c'est un coup à aller en référé pour tout lui demander, le chèque et tous les documents éventuellement manquants...

    Je doute largement de son sérieux moi, mais beaucoup moins de sa mauvaise foi.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    11
    Merci Pepelle, merci Marsu pour vos réponses rapides ce qui dans notre cas, nous sort d'une sorte d'isolement dû à la perte d'un emploi que l'on croyait pouvoir être durable...


  12. #12
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    11
    Re bonjour à tous,

    Suite de mon histoire,

    Je viens de recevoir mon attestation assedic : Il prétend que j'ai effectué un préavis de 2 mois à partir du 26/09/05 jusqu'au 26/11/2005 alors que je suis licencié éco à partir du 26/11/05 puisque ayant accepté la CRP à cette date du 26/11 ?

    Ensuite je ne vois aucune prime dans le tableau 7.2 de la feuille assedic ?

    Puis dans son courrier il m'indique avoir versé ma prime de licenciemment à l'assedic puisque j'ai 6 ans d'ancienneté ????? JE ne sais meme pas de quelle assedic il parle en plus..

    C'est la fête....

    A bientôt. Cordialement

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