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Création entreprise

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
    Localisation
    nancy
    Messages
    18
    Bonjour à tous,
    Je suis en train de créer mon entreprise de consultant en protection sociale et me pose une question juridique.
    Je vais être agent mandataire d'un cabinet de gestion patrimoniale et celui-ci me demande de m'enregistrer en tant qu'agent mandataire et non pas agent commercial. Quid de la différence ? Auprès de qui faire mon inscription ? Quel sera mon régime de cotisations retraite : ORGANIC ou CNAVPL ?
    Merci d'avance pour vos conseils.

  2. #2
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Je vous propose ces deux sites pour comparaison : http://www.juritel.com/Liste_des_chroniques-115.html
    http://www3.ac-clermont.fr/pedago/ec...a/metierse.htm
    Pour le deuxième, c'est assez succinct. Le cas le plus fréquent est l'agent général d'assurances. Normalement, c'est la CNAVPL.
    Cordialement.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
    Localisation
    nancy
    Messages
    18
    Bonjour,
    Merci pour votre info. J'y vais de suite.
    Cordialement.

  4. #4
    Membre Sénior Avatar de A.mon
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    Rodez
    Messages
    332
    Bonjour

    selon moi, 4 possibilités s'offrent à vous :

    -Vous êtes salarié du CGP en question
    -Vous êtes TNS, et avez une activité commerciale (courtage > conseil) et vous dépendez de l'ORGANIC (commerçant)
    -Vous êtes TNS et avez une activité de conseil (honoraires ) plus que de commercialisation et vous dépendez de la CIPAV (libéral)
    -Vous êtes uniquement rattaché à une Cie d'assurance et vous relevez du régime des agents généraux d'assurance (libéral)
    A.mon
    Courtier en assurances et protection sociale

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
    Localisation
    nancy
    Messages
    18
    Bonjour Amon
    Merci pour votre réponse. Effectivement mon activité sera plus orientée courtage que conseil donc solution ORGANIC.
    Maintenant la difficulté sera de faire passer le message au CFE...mais cela est une autre histoire
    Cordialement.

  6. #6
    Membre Sénior Avatar de A.mon
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    Rodez
    Messages
    332
    Il vous suffit de signaler que vous avez essentiellement une activité de courtage; ca ne devrait pas poser de souci.

    Par contre pensez à intégrer la possibilité de percevoir des honoraires.
    Idem pour la RC Pro : courtage + conseil avec honoraires (et le prix n'est plus le même...)
    A.mon
    Courtier en assurances et protection sociale

  7. #7
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Sachant que les agents généraux d'assurances ont une caisse spécifique la CAVAMAC rattachée à la CNAVPL.
    Cordialement.

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
    Localisation
    nancy
    Messages
    18
    Bonjour,
    Merci à tous.
    Je suis allé transmettre ces infos à l'urssaf. Maintenant "y'à plus qu'à" et attendre leur décision.
    Bonne journée.

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