Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 3 sur 3

Après les prud'hommes

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    2
    Bonjour,

    Après avoir perdu au prud'homme, mon ex-employeur a fait appel.
    Au cours du jugement prud'hommal (particulièrement à la conciliation)l'avocat de mon-exemployeur m'a traité de voleur, magouilleur, que je me remplissais les poches ....etc, alors que c'est complètement faux et que de plus il n'avait aucune preuve de ses mensonges et CALOMNIES.
    Lors de l'appel, puis-je lui demander réparation et m'est-il possible si il existe d'avoir un compte rendu de la conciliation qui confirmerait mes dires ?
    Merci de vos réponses, salutations.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    1 082
    Bonjour,
    Non, il est interdit de faire état de ce qui a été dit à la conciliation, ceci étant prévu justement pour faciliter la conciliation, et pour que les parties ne soient pas sur leurs gardes quand elles négocient, à ce moment-là : elles peuvent tout dire, tout mettre sur la table à la conciliation, sans que quoi que ce soit puisse être retenu contre elles en cas d'échec de la conciliation.
    L'avocat qui vous a "calomnié" le savait bien.
    Un PV de conciliation n'est rédigé que lorsque la conciliation réussit.
    Cordialement.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    2
    bonjour,
    merci de votre réponse, même si elle ne me satisfait pas, salutations.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. appel prud'hommes et apres?
    Par adelaide13 dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 3
    Dernier message: 08/04/2011, 15h16
  2. Après les Prud'hommes
    Par Rcdr dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 17/07/2008, 17h50
  3. j'ai gagnè au Prud'hommes mais apres ?
    Par Fabrice15 dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 9
    Dernier message: 04/12/2007, 21h48
  4. indemnités après les prud'hommes
    Par Martine-dp64 dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 4
    Dernier message: 13/04/2006, 01h16
  5. Appel après prud'hommes...
    Par Marccou dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 1
    Dernier message: 02/01/2006, 18h45

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum