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refus d'une fonction reglementé par decret

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    17
    Bonjour à tous et bonne année 2006

    J'aimerai avoir quelques renseignements sur les eventualités d'un refus d'une fonction supplémentaire tres réglementée.

    J'ai été licencié pour motif grave au mois de juin avec une mise à pied le 15 mai.
    Mon employeur m'a financé une formation à titre personnel, de conseiller en sécurité de matières dangereuses en 1999 - diplôme valable 5 années - et de nouveau en 2004.
    Je lui ai proposé à chaque fois mes services pour cette fonction supplémentaire et n'a jamais donné de réponse claire et officielle.
    En 2001 il a même interdit le transport de matieres dangereuses devant la complexité de mettre en oeuvre une gestion des transports de ces produits.

    Cette fonction est trés reglementée par l'ONU, l'Europe, et le Ministere des transports Francais. Elle change subsantiellement tout contrat de travail. ses tâches sont clairement définies et doivent etre scrupuleusement respectées et les responsabilités pénales peuvent etre recherchées en cas d'incidents.

    Janvier 2005, au vu de nouveaux et importants clients susceptibles de remettre des matieres dangereuses, il me demande oralement de considérer que je suis le Conseiller en sécurité de l'enterrpise moyennant une prime mensuelle et une officialisation de cette fonction auprès du Ministere des transports, des salariés, des clients et des sous-traitants. J'accepte.

    Pendant 4 mois il n'a de cesse de me demander des conseils sur cette activité. Au mois d'avril je lui rappelle qu'il n a toujours pas tenu ses promesses du mois de janvier et qu'il ne tient pas ses obligations envers cette fonction. ( prime, officialisation..) et qu'il n a toujours pas annuler l'interdiction de transporter des matieres dangereuses !!!

    de là, revirement total. il refuse de me payer une quelconque prime et me dit que le fait que la formation ait été payée par l'entreprise que j 'etais dans l'obligation de ne pas refuser cette focntion sinon il avait le droit de me licencier pour faute grave.

    Je refuse donc de continuer à prendre, dans ces conditions et ce chantage, les reponsabilités de cette fonction.

    Au mois de mai je reçois une lettre de mise à pied pretextant que je mettais en danger le personnel et la population extérieure !!!! du fait du danger que represente mon incompetence à gérer ses matieres dangereuses.

    lors de l'entretien préalable au licenciement il me reproche que je n ai pas assumé mes responsabilité depuis 2000 !!!!

    Au mois de juin je reçois ma lettre de licenciement au motif que j ai declaré à un client que j'étais conseiller en sécurité ( il est vrai mais c'était debut avril 2005 ) et que j'ai failli à cette fonction.

    13 années d ancienneté et cadre dans cette entreprise sans aucune lettre d'avertissement bien au contraire que des félicitations et augmentations de salaires.

    J'ai saisi le CPH.

    à ce jour je n'ai toujours pas retrouvé d'emploi.

  2. #2
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Je me rappelle que vous aviez déjà exposé votre situation. Où en êtes-vous des demandes de réparation vis à vis de votre employeur ?
    Cordialement.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    17
    bonjour,

    lors du rendez-vous au bureau de concialiation, il est resté sur sa position,
    sans aucun etat d'âme.

    nous nous sommes dis reciproquement avoir un " dossier solide" mais je stresse un peu

    merci

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