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reproduction d'article aux Prud'hommes

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    82
    Bonjour,

    Je voudrais savoir si j'ai le droit de produire un article vu sur un site financier Internet.
    Cet article concerne mon Employeur et je n'ai que cette preuve pour étayer ce que j'indique dans mon mémoire.
    Ce qui m'embête, c'est qu'en fin d'article, l'auteur indique "tous droits de reproduction interdits".
    C'est un fait réel, bien connu, mais qui n'a pas été beaucoup relaté dans la presse.
    Cette interdiction vaut-elle donc aussi pour les tribunaux ?
    Si j'en ai le droit, et pour plus de crédibilité, pourrais-je retranscrire intégralement l'article avec le nom de l'auteur et la date de parution ?
    Ou alors le nom de l'auteur, la date et un extrait seulement de l'article ? (car seul un extrait de cet article complet m'intéresse).
    D'avance merci.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    1 082
    Bonjour,
    Bien qu'il soit indiqué "reproduction interdite", cette mention ne peut pas exclure le droit de copie à des fins privées, qui est permise par la Loi, par des dispositions impératives d'ordre public : code de la propriété intellectuelle, article L122-5, 2° : "copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective" ; or, faire une copie pour vous défendre aux prud'hommes, c'est bien un usage privé. Vous avez le droit de reproduire tout l'article, avec le nom de l'auteur et la date de parution : droit à la reproduction intégrale fondé sur le 2° de l'article du Code précité, et non pas seulement la courte citation du 3° a) du même article, qui serait seule permise si vous faisiez une diffusion pulbique ou collective (seuls les jugements sont publics, les pièces et écritures des parties ne le sont pas).
    Cordialement.



    Message modifié (19/09/2004 11h49)

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