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Renseignement

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    120
    Bonjour à tous,
    Je n'ai pas apprécié une remarque qui m'a été faite par un conseillé des prud'hommes lors d'une tentative de conciliation
    Je précise qu'il n'existe pas de contrat écrit avec mon employeur.
    Ce conseillé des prud'hommes m'a dit que j'avais eu tort d'avoir travaillé sans contrat de travail écrit mais par contre a omis de citer les torts de l'employeur ( pas de déclaration d'embauche,pas de paie ni de bulletin,etc... )
    J'ai vérifié dans le code du travail par la suite si j'avais effectivement eu tort d'avoir travaillé sans écrit mais apparemment non car à ma connaissance un contrat peut être convenu dans les formes qu'il appartient aux parties de définir !
    Lors de l'audience au bureau de jugement qui aura lieu prochainement, j'aimerais lui faire la remarque devant le président et l'inviter à consulter le code du travail !
    Car je trouve celà scandaleux de la part d'un conseillé qui doit porter des jugements sur des litiges relatifs au travail de ne pas connaître la définition d'une relation de travail.
    Mais je ne sais pas comment sera perçu cette remarque par le président si je fais cette remarque à un de ses collègues.
    Qu'en pensez-vous?
    Merci pour vos suggestions et à bientôt !
    Cordialement

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    1 082
    Bonjour,
    Evidemment, une telle remarque ne doit surtout pas être faite, pas la peine de froisser le Conseil, lui suggérer que tel de ses membres serait incompétent, surtout que cela n'avance à rien, ne vous procure aucun avantage de plus, n'est aucunement nécessaire au soutien de votre argumentation ; en plus aucun des conseillers qui ont siégé en conciliation ne peuvent siéger en bureau de jugement : ce seront des personnes différentes, qui se moqueront bien de ce qui a pu être dit en conciliation.
    Attention, ce qui vous a été dit, c'est un conseil, une réflexion du Conseiller prud'homme qui équivaut à : "si j'avais été à votre place, j'aurais exigé un contrat de travail (avant de commencer)" ; cela ne veut pas dire que la loi impose la rédaction d'un contrat de travail, et c'est ce qui explique que vous n'avez trouvé aucune obligation de ce genre dans le code.
    En effet, il vous faudra devant le bureau de jugement apporter la preuve que vous avez réellement travaillé chez cet employeur et cela risque d'être difficile sans bulletin de paie ni contrat ni déclaration d'embauche : avez-vous au moins été payé de quoi que ce soit, autrement qu'en liquide ? Il vous reste l'attestation par un client ou un collègue ou une personne extérieure qui vous aurait vu travailler, la production d'un document interne de l'entreprise citant votre nom comme employé... A défaut, vous vous exposez à ce que le représentant de l'employeur nie même vous connaître à quelque titre que ce soit, et dise qu'il ne vous doit rien, ce qui sera accepté par le Conseil de Prud'hommes si vous n'avez pas de preuve (articles 6 et 9 du code de procédure civile, 1315 du code civil).
    Cordialement.

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