Mise en demeure avec VosLitiges
Discussion fermée
Page 1 sur 4 1 2 3 ... FinFin
Résultats 1 à 12 sur 46

licenciement pour changement de proprietair

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    24
    voila mon problème :
    je suis vendeuse en boulangerie pâtisserie a Paris depuis 1 ans suite au changement de propriétaires,il on voulu me changer les horaires(lettre AR)au quel je refuser par (lettre AR).suite au nombreux travailles en dehors de la boulangerie. Suite a ça je viens de appende par lettre, donner en man propre que il veux me licencier et que je refuser de signer absence de ( objet: de licenciement ) donc je voudrais savoir :

    1er : il a droits de me changer les horaires comme il le semble en sachant que je d'autre travaille accoter?

    2em : pour mon préavis il me dis que je dois faire 1 moi, et moi je dis que je que 2 semaines, qui et dan le vrais?

    merci a vous de me répondre



    Message modifié (17/09/2004 21h39)

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    1 082
    Bonjour,
    Vous pourrez vérifier la durée de votre préavis sur www.legifrance.gouv.fr, menu conventions collectives (cliquer dessus) puis saisir le nom de la convention : boulangerie ; et cocher la rubrique : préavis, rupture (ce site n'est pas disponible à l'heure où je vous réponds, il faut essayer plus tard).
    Pour les horaires, si vous travaillez à temps complet dans cette boulangerie (35 heures par semaine ou plus), l'employeur a le droit de changer vos horaires, cela fait partie de son pouvoir de direction, sauf si une clause de votre contrat de travail (si jamais quelque chose d'écrit a été signé par lui et par vous à ce sujet...) énonce quels sont vos horaires et dit que c'est contractuel entre vous (ce qui serait bien rare) ; si vous n'y travaillez qu'à temps partiel, alors au contraire le droit est en votre faveur : il a été jugé que l'employeur ne peut modifier les horaires de travail convenus, (même si une clause du contrat de travail le permet), qu'à la double condition d'une part de la détermination par le contrat de la variation possible, d'autre part de l'énonciation des cas dans lesquels cette modification peut intervenir (soc. 7 décembre 1999 ; bulletin civ. V n° 479, RJS 2000.225, n° 346), ceci justement pour tenir compte de votre droit de travailler ailleurs, pour compléter votre travail à temps partiel.
    Et dans ce dernier cas (travail à temps partiel, modification des horaires en dehors des cas et de la plage de variation permise par le contrat), si l'employeur vous licencie parce que vous refusez cette modification, c'est un licenciement qui lui est imputable (abusif) : vous avez droit à une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse qui pourrait vous être accordée par le conseil de prud'hommes (un avocat est recommandé ; demander un dossier d'aide juridictionnelle au tribunal de grande instance de votre domicile si vos ressources sont inférieures au plafond).
    Cordialement.

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    24
    Bonjour,Mr Sosjud

    Merci pour toutes ces réponses, et pour votre aide.



    Message modifié (19/09/2004 23h38)

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    24
    Bonjour ,

    Suite a set lettre que je signer, je toujours pas signer ma lettre de licenciement
    et je pas au d’entretien , et je se toujours pas pourquoi mon licenciement que faire ?
    Et je voudrais savoir quand mon licenciement comence come je 1 mois de preavis,esque mon preavis comence le 17 se quand je signer sete letre?

    Merci d’avance

    je vous et copier la lettre :

    Lettre remise en main propre contre décharge

    Paris,le 17 septembre 2004

    Mademoiselle

    Nous devons vous informer que nous sommes amenés à envisager à votre égard une mesure de licenciement.
    En application des dispositions de l’article L122-14 de Code du Travail, nous vous prions de bien vouloir vous présenter a la boulangerie le 23 Septembre 2004 à 12h30 heures pour un entretien sur cette éventuelle mesure

    Nous vous précisons que vous avez la possibilité de vous faire assister lors de cet entretien par une personne de votre choix faisant parti de l’entreprise ou par un conseiller inscrit sur la liste départemental préétablie. Vous pouvez vous procurer cette liste a l’adresse suivante :
    ( liste donner )

    Si vous souhaiter vous faire assister, nous vous remercions, conformément aux dispositions de l’article D 122-1 de Code du Travail, de m’informer de votre démarche.


    Lors de cet entretien, nous vous remettrons une decumentation établie par les ASSEDIC sur les mesures d’évaluation des compétences et d’accompagnement en vue de reclassement (dispositif ‘’pré-pare) afin de vous permettre de vous informer sur le dispositif mis en place.



    Message modifié (24/09/2004 20h51)

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    24
    je purais avoir une reponse svp merci

  6. #6
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    24
    se tres urgent merci de me repondre

    je se plus koi fair je toujour pas signer mon licenciemet

    merci de m'eder

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    1 082
    Bonjour,
    Etiez-vous à la boulangerie le 23 septembre à 12 h 30 pour l'entretien comme il est indiqué dans la lettre ?
    Si vous y étiez, et que l'employeur n'a pas fait cet entretien, c'est peut-être qu'il a renoncé à vous licencier.
    Sinon, s'il a fait cet entretien avec vous ou bien si vous n'étiez pas à la boulangerie le 23 septembre à 12 h 30, il a un mois pour vous adresser une lettre de licenciement en recommandé AR.
    Ce n'est qu'à partir de la première présentation de cette lettre de licenciement par le facteur à votre domicile que commencera le préavis.
    Cordialement.

  8. #8
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    24

    oui je été a la boulangerie a 12h30 se a l'heure que je prend mon travaille a la boulangerie, mes il et a pas au d'entretien .
    donc se ce kil fa ésseiller de faire de me licencier 1 moi âpre je pense .

    merci, Sosjud

  9. #9
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2002
    Messages
    134
    On est en matière de licenciement économique si j'en crois le 1er post. Donc, l'entreprise n'est pas soumise au délai maximum d'un mois pour notifier le licenciement (délai applicable uniquement en matière disciplinaire). A ma connaissance, il n'y a pas de délai maximum pour notifier un licenciement économique. L'essentiel à mon sens est qu'au jour de la notification le motif économique soit encore existant.

    De toute façon, si l'on en croit Snowcoeur, l'entretien n'a pas eu lieu. Donc, si le licenciement est notifié malgré tout, ce serait irrégulier.

  10. #10
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    24
    Oui mes la pourquoi me faire poirreauter comme ça je commence a péter les plomb et ça me soul pasque je suis une bonne vendeuse, et que j’adore le métier que je fait .

    Bon l’histoire se que mon patron a acheter la boulangerie avec son ex femme et il se remarier et travail avec les 2 a la boutique je pense que se pour ça kil me licencie pasque veux faire travailler ça femme qui conné rien du métier voila l’histoire

    Dsl pour les fautes

    Merci



    Message modifié (30/09/2004 18h29)

  11. #11
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2002
    Messages
    134
    Je ne suis pas dans la tête de votre employeur et puisqu'on est en matière de licenciement économique, cela n'a rien à voir avec vos qualités de vendeuse, mais est lié soit à des difficultés économiques ou à la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise.

  12. #12
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    1 082
    Bonjour,
    Attention, rien ne dit que si l'employeur adresse une lettre de licenciement, il utilisera un motif économique.
    Et vous n'avez pas de preuve que l'entretien préalable n'a pas eu lieu (si vous vous étiez fait assister, vous auriez le témoignage du conseiller du salarié).
    Cordialement.

Discussion fermée
Page 1 sur 4 1 2 3 ... FinFin
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Changement de fonction - licenciement éco
    Par Theflo dans le forum Travail
    Réponses: 34
    Dernier message: 23/04/2010, 09h28
  2. Licenciement pour refus de changement de poste
    Par Manuaustral dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 28/05/2007, 16h35
  3. Changement de convention collective et licenciement
    Par Mermaid dans le forum Travail
    Réponses: 3
    Dernier message: 01/04/2007, 23h53
  4. Licenciement, préavis et changement de société
    Par C.cathy dans le forum Travail
    Réponses: 9
    Dernier message: 15/10/2006, 13h49
  5. changement de salaire du à un licenciement economique
    Par Emmanuel dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 28/11/2002, 17h07

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum